ANTIVARIOLIQUE ALORS QU'IL ETAIT PLACE AU CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DE FONTAINEBLEAU ET A ETE ATTEINT ENSUITE DE DIVERS TROUBLES ; QUE CE CENTRE, QUI EST UN ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION DE LA CAISSE

libertés fondamentales ; Vu le code de sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie

nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et au moins une autre caisse nationale de l'assurance maladie et, enfin, une au moins des organisations syndicales membres du comité professionnel

Le Conseil national de l'ordre des médecins (...) est consulté par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sur les dispositions conventionnelles relatives à la déontologie de ces professions.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, de la S.C.P.

et les médecins sont définis par des conventions nationales conclues séparément pour les médecins généralistes et les médecins spécialistes, par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER, dont le siège social est situé ... ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat

est causée par les essais nucléaires.

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA CONVENTION DENOMMEE "ACCORD TRANSITOIRE" , PASSEE LE 29 JUIN 1977 ENTRE LES CAISSES NATIONALES D'ASSURANCE MALADIE

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Nice était dirigée contre le refus de la caisse régionale d'assurance maladie

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la caisse nationale d'assurances maladie des travailleurs salariés, - les conclusions de M.

D'ASSURANCE MALADIE NE POURRONT, SANS L'ACCORD DES SYNDICATS MEDICAUX LES PLUS REPRESENTATIFS, NI CREER, DEVELOPPER OU SUBVENTIONNER DES CENTRES DE SOINS ET DE DIAGNOSTIC, NI, EN CAS D'AFFECTATION NOUVELLE

X... tendait à l'annulation de la décision par laquelle la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France a rejeté sa demande de renseignements relatifs à la pension d'invalidité dont il est titulaire

DECISION DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REGION RHONE-ALPES ET UNE DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE QUI ONT REFUSE D'ANNULER UNE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE

nationale d'assurance maladie, à faire bénéficier celle-ci d'une remise déterminée en tenant compte du chiffre des ventes de médicaments remboursables au titre des assurances maladie, maternité et accidents

code des pensions civiles et militaires de retraite : "Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladies

d'assurance maladie de la Sarthe, a annulé l'ordonnance comme étant entachée d'irrégularité en l'absence d'appel en la cause de la caisse, puis, évoquant la demande de première instance, jugé que la maladie

, la caisse maladie régionale des professions libérales d'Ile-de-France et la caisse maladie régionale des professions libérales de province à les indemniser du préjudice qu'elles ont subi en ne pouvant

maladie régionale des Alpes à leur verser respectivement les sommes de 26 197 F et 57 274 F ; 2°) d'ordonner la révision du contrat d'objectifs qui les lie à la caisse maladie régionale ; Vu les autres