Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON ; VU LE CODE FORESTIER ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI

défrichement pris par le même ministre le 13 octobre 1993, par les mêmes moyens que ceux soulevés dans sa requête susanalysée, enregistrée sous le n° 156590 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Aux termes de l'article L. 211-1 du code forestier : " I. - Relèvent du régime forestier, constitué des dispositions du présent livre, et sont administrés conformément à celui8ci : / 1° Les bois et forêts

créée par le décret n° 73-1040 du 15 novembre 1973, dont il a, par une note du 30 avril 2002, décidé l'attribution à l'ensemble des agents techniques non logés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

OBLIGATIONS PREVUES AUX ARTICLES 157 ET SUIVANTS DU CODE FORESTIER EST PASSIBLE DE LA TAXE " ; QUE, SI LE VI DUDIT ARTICLE, AUQUEL IL EST FAIT UNE SIMPLE REFERENCE A L'ARTICLE 1011-III DU CODE GENERAL

condamne la commune d'Argilly à lui payer une somme de 8 000 F, au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code forestier ; Vu la loi n 91-647

des domaines ; Vu le code forestier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

de l'aviation civile ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le code forestier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; VU LE CODE FORESTIER ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE

; Vu le code forestier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

. ; 2°) rejette la demande de l'association syndicale du Lys-Chantilly devant le tribunal administratif d'Amiens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code forestier ; Vu

tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code forestier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu

des terrains non soumis à autorisation de défrichement ; 2°) de condamner Mlle Paule X... à lui payer une somme de 12 000 F, au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée

SUSVISE EN DATE DU 8 JUIN 1982 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; VU LE CODE FORESTIER, ET NOTAMMENT SON ARTICLE L.121-1 ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ;

pouvoir la décision du 22 septembre 1995 ; 3°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code