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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041647227
14 février 2020
14 février 2020
appréciation sur ce point au regard de l'ensemble des pièces du dossier, et notamment des éléments recueillis par le juge de première instance dans le cadre de la procédure écrite et orale qu'il a diligentée
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037070263
14 juin 2018
14 juin 2018
Aux termes de son article 27, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'édiction du décret attaqué : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle perçoit une rétribution
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467367.20240216
16 février 2024
16 février 2024
C avait manqué à ses devoirs de diligence et de rigueur, d'une part, et à ses devoirs de délicatesse, d'attention portée à autrui, de loyauté et de diligence à l'égard de ses collègues et des fonctionnaires
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038535111
23 mai 2019
23 mai 2019
Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et, d'autre part, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028200568
16 septembre 2013
16 septembre 2013
est mal fondée ; qu'à cet égard, il appartient au juge d'appel de prendre en considération les éléments recueillis par le juge du premier degré dans le cadre de la procédure écrite et orale qu'il a diligentée
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000027988902
29 août 2013
29 août 2013
est mal fondée ; qu'à cet égard, il appartient au juge d'appel de prendre en considération les éléments recueillis par le juge du premier degré dans le cadre de la procédure écrite et orale qu'il a diligentée
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000027988903
29 août 2013
29 août 2013
est mal fondée ; qu'à cet égard, il appartient au juge d'appel de prendre en considération les éléments recueillis par le juge du premier degré dans le cadre de la procédure écrite et orale qu'il a diligentée
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000027988904
29 août 2013
29 août 2013
est mal fondée ; qu'à cet égard, il appartient au juge d'appel de prendre en considération les éléments recueillis par le juge du premier degré dans le cadre de la procédure écrite et orale qu'il a diligentée
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000027990509
29 août 2013
29 août 2013
est mal fondée ; qu'à cet égard, il appartient au juge d'appel de prendre en considération les éléments recueillis par le juge du premier degré dans le cadre de la procédure écrite et orale qu'il a diligentée
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000027994566
16 septembre 2013
16 septembre 2013
est mal fondée ; qu'à cet égard, il appartient au juge d'appel de prendre en considération les éléments recueillis par le juge du premier degré dans le cadre de la procédure écrite et orale qu'il a diligentée
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:448855.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Aux termes de l'article R. 4124-3-1 du même code : " () Le praticien intéressé, le conseil départemental et, le cas échéant, le conseil national sont convoqués par lettre recommandée avec demande d'avis
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499277.20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Cette convocation mentionne le droit, pour l'intéressé ou son conseil, de consulter le rapport d'instruction et des pièces du dossier pendant une période débutant au moins dix jours avant la date de la
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038828889
21 juin 2019
21 juin 2019
Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008036416
8 décembre 2000
8 décembre 2000
le ministre chargé de la recherche sur sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il ordonne au centre national de la recherche scientifique de communiquer au requérant diverses pièces relatives aux concours
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462118.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 232-12-1 du code du sport : " () Le président de la commission des sanctions convoque les séances de la commission et de ses sections.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033695597
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Considérant que MmeC..., qui figure sur la liste du " groupe cible " de la fédération internationale d'athlétisme, s'est soustraite le 7 novembre 2014 à un contrôle inopiné diligenté par le directeur des
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038016783
14 janvier 2019
14 janvier 2019
Par un courrier remis en mains propres le 5 septembre 2018, à l'issue d'une convocation prise sur le fondement de l'arrêté du 1er juin 2018, M.
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034076442
22 février 2017
22 février 2017
par le président du tribunal de commerce pour que soient envisagées les mesures propres à redresser la situation. / A l'issue de cet entretien ou si les dirigeants ne se sont pas rendus à sa convocation
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008244949
8 août 2006
8 août 2006
sa demande de titre de séjour ; que c'est à tort que le juge des référés du premier degré a opposé à sa requête un défaut d'urgence reposant sur la circonstance qu'il n'aurait pas entrepris toute diligence
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007971896
28 février 1997
28 février 1997
Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'AGENCE J.C.A, dont le siège social est sis ..., agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officiellePage 12 sur 22