l'administration des douanes et des droits indirects deviendraient à cette date, éligibles à cette prime, il ne résulte en tout état de cause pas des pièces du dossier que ces agents seraient, au regard des critères

l'administration des douanes et des droits indirects deviendraient à cette date, éligibles à cette prime, il ne résulte en tout état de cause pas des pièces du dossier que ces agents seraient, au regard des critères

l'administration des douanes et des droits indirects deviendraient à cette date, éligibles à cette prime, il ne résulte en tout état de cause pas des pièces du dossier que ces agents seraient, au regard des critères

l'administration des douanes et des droits indirects deviendraient à cette date, éligibles à cette prime, il ne résulte en tout état de cause pas des pièces du dossier que ces agents seraient, au regard des critères

l'administration des douanes et des droits indirects deviendraient à cette date, éligibles à cette prime, il ne résulte en tout état de cause pas des pièces du dossier que ces agents seraient, au regard des critères

. - CRITÈRES D'ATTRIBUTION - ABSENCE DE POSSIBILITÉ D'ASILE INTERNE DANS LE PAYS D'ORIGINE - CHAMP D'APPLICATION RATIONE TEMPORIS - CONDITION NON APPLICABLE À LA PÉRIODE ANTÉRIEURE À L'ENTRÉE EN VIGUEUR

alors que cette lettre, qui n'était pas accompagnée de pièces justificatives et ne comportait pas de conclusions chiffrées, se bornait à faire état, de manière vague, de la sous-estimation de certains critères

assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères

[2] Note de service indiquant les critères d'attribution - Absence de caractère réglementaire. | 54-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU

peuvent être pris en compte, s'ils sont justifiés par l'objet du marché./ Si, compte tenu de l'objet du marché, la personne publique ne retient qu'un seul critère, ce critère doit être le prix (…) ;

Ces critères sont pondérés ou à défaut hiérarchisés ; qu'il résulte de ces dispositions que les critères doivent être pondérés, sauf si la personne publique qui s'apprête à passer un marché peut justifier

Ces critères sont pondérés ou à défaut hiérarchisés ; qu'il résulte de ces dispositions que les critères doivent être pondérés, sauf si la personne publique qui s'apprête à passer un marché peut justifier

inférieure à deux ans, est déterminée par l'assemblée générale extraordinaire (...) " et que le conseil d'administration ou le directoire " (...) fixe les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution

d'engagement est, en l'absence de précision contraire du pouvoir adjudicateur, une donnée essentielle sur laquelle s'engagent les candidats ; qu'au surplus, l'article IV.3 du même règlement retient comme critères

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la détermination des règles applicables au régime de l'assurance chômage, notamment les critères d'attribution des allocations dues à ce titre, relève de

bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année académique 2003/2004 ; 2°) d'enjoindre audit ministre d'adopter une nouvelle circulaire concernant les modalités d'attribution

Ces critères sont pondérés ou à défaut hiérarchisés ; qu'il résulte de ces dispositions que les critères doivent être pondérés, sauf si la personne publique qui s'apprête à passer un marché peut justifier

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2004, par laquelle le procureur général près la cour d'appel de Chambéry a fixé à 8,25 % le taux d'attribution