les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

termes de l'article L.552 du code de la santé publique : "la publicité ou la propagande sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils et méthodes... présentés comme favorisant le diagnostic

voie humérale droite qu'il a subie le 8 février 1978 au centre hospitalier de Valence, aucune faute technique ayant le caractère d'une faute lourde n'a été relevée dans l'exécution de cet acte de diagnostic

médecin a omis de rechercher par les méthodes les plus appropriées, si les signes qui lui étaient décrits ne pouvaient être ceux d'un infarctus du myocarde ; que le médecin a ainsi commis une erreur de diagnostic

X... déclare avoir fait l'objet, le 11 janvier 1945 dans les Vosges, à la suite de gelure des pieds, ont été qualifiées, par certificat médical établi le 22 janvier 1945 et valant diagnostic de "froidure

l'énergie, modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation, dit " diagnostic

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme A se pourvoient en cassation contre l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir jugé que l'erreur de diagnostic

compte tenu des autres thérapies ou moyens de diagnostic ou de compensation disponibles ; / 2° Son intérêt de santé publique attendu, dont notamment son impact sur la santé de la population, en termes

L'inscription sur la liste peut elle-même être subordonnée au respect de spécifications techniques, d'indications thérapeutiques ou diagnostiques et de conditions particulières de prescription, d'utilisation

Une cholécystite lithiasique ayant été diagnostiquée, il a subi le 20 août 2011 une intervention chirurgicale en vue de l'ablation de la vésicule biliaire.

qu'il invoquait, la cour régionale des pensions de Bastia, homologuant les conclusions de l'expertise qu'elle avait ordonnée, a relevé, notamment, que le service de santé des armées avait porté une diagnostic

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté des préfets de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle du 24 septembre 2008 lui prescrivant de réaliser, pour l'ancien site sidérurgique de Micheville, un diagnostic

la voie de l'exception, de l'illégalité de l'article R. 162-16-7 du code de la santé publique, qui impose une consultation médicale du conseil génétique avant les analyses destinées à établir un diagnostic

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (... ) / II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un

délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la mise à disposition des données de consommation d'électricité pour la réalisation des diagnostics

délibération du conseil régional de la Martinique du 28 juin 2013 relevant du domaine du règlement relative à la mise à disposition des données de consommation d'électricité pour la réalisation des diagnostics

introduite par les proches de Mme H...contre deux praticiens libéraux qui avaient pris en charge la patiente en septembre 2003, a retenu que les défendeurs avaient commis des erreurs fautives de diagnostic

abdominales, a fait l'objet d'examens cliniques du personnel médical, d'examens de laboratoire et d'une radiographie de la région abdominale ; que, sur la base de ces examens, les praticiens ont posé le diagnostic

ALI, UNE EXPERTISE MEDICALE EN VUE D'EXAMINER LE REQUERANT, DIRE SI LES LESIONS OCCULAIRES ET AUDITIVES DONT IL EST ATTEINT, REVELENT UNE FAUTE LOURDE DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER DANS LE DIAGNOSTIC ET

qualité de certificat de sécurité et sauvetage Hôtesse de l'air ; que, par une lettre du 6 janvier 2004, la requérante a fait connaître au conseil médical de l'aéronautique civile des éléments de diagnostic