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2 224 résultats pour « edition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033789003

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2015 et 8 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de la presse agricole et rurale, la SA Réussir, la SAS Editions

Source officielle

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034600541

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

D'une part, les activités de brochage et de routage ne peuvent être regardées, prises isolément, comme des activités d'édition au sens de ces dispositions.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498666.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

La société Artesane, organisme de formation professionnelle, et la société Editions Eyrolles, maison d'édition qui commercialise des ouvrages à destination des candidats à ces examens, demandent au Conseil

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028026568

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

naturel et bâti ; que, par un courrier du 11 avril 2013, le département a informé la société Camineo que son offre était classée à la troisième place et que le marché était attribué à la société GMT éditions

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625776

Admin. suprême

18 juin 1990

18 juin 1990

contribuables intéressés sont en droit d'invoquer le bénéfice en vertu des dispositions, applicables en l'espèce, de l'article 1649 quinquiès E du même code, que les auteurs qui assurent eux-mêmes l'édition

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470769.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : La société Edition scientifique en ligne et formations (EDILF) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008036149

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

pu, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, estimer que, du fait de sa situation et de la topographie des lieux, le secteur situé entre le parc de la mairie et le funérarium justifiait l'édiction

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027437297

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

A...et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat du Centre national de la recherche scientifique et de la société CNRS EDITIONS SA ; 1.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257542

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, par sa décision du 29 septembre 2004, a réformé son compte de campagne en déduisant une partie des dépenses afférentes à l'édition

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007877860

Admin. suprême

6 décembre 1995

6 décembre 1995

du Parc" : Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré des irrégularités qui auraient entaché la procédure d'imposition suivie à l'égard de la société anonyme "Editions du parc" et qui ont donné lieu

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104581

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

Vu 1°), sous le n° 237751, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 27 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EDITION

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007899258

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

17-05-02-04,RJ1 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT - ACTES REGLEMENTAIRES DES MINISTRES -Ediction d'office

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404341

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

DEMANDES D'INDEMNISATION PRÉSENTÉES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2006 N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UNE DÉCISION DE JUSTICE DEVENUE IRRÉVOCABLE - EXISTENCE, Y COMPRIS LORSQUE LA CAA A STATUÉ ANTÉRIEUREMENT À L'ÉDICTION

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219174

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

. - JURISPRUDENCE DITE DANTHONY [RJ1] - APPLICATION AU CAS D'UNE OMISSION DE PROCÉDURE OBLIGATOIRE - DÉFAUT DE CONSULTATION DE L'AFSSA PRÉALABLEMENT À L'ÉDICTION D'UNE MESURE D'INTERDICTION, DE RESTRICTION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985329

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 juin et 10 juillet 1997, présentés pour les Editions Dalloz-Sirey et la Société ORT, dont le

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491783.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

d'appel de Paris qu'elle attaque, la société SELAFA MJA soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il retient que le ministre était fondé, pour calculer le prix de vente du numéro de l'édition

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985873

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

. 1965 BROADWAY demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté en date du 29 janvier 1998 du ministre de l'intérieur portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition de la revue "Penthouse" édition

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499825.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

courrier du 13 décembre 2024 ; 3°) de suspendre l'exécution de la décision, révélée par le communiqué de presse du 12 décembre 2024, par laquelle l'Arcom a rejeté la candidature de NRJ 12 en vue de l'édition

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041807014

Admin. suprême

4 avril 2020

4 avril 2020

L. 3131-12 DU CSP) - A) ABSENCE D'ÉDICTION DE MESURES VISANT À PERMETTRE LA CONSTITUTION DE STOCKS D'HYDROXYCHLOROQUINE ET D'AZITHROMYCINE - ABSENCE - B) ABSENCE D'ÉDICTION DE MESURES VISANT À PERMETTRE

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036715390

Admin. suprême

16 mars 2018

16 mars 2018

du contentieux du Conseil d'État, la commune de Sucy-en-Brie demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du Premier ministre rejetant sa demande tendant à l'édiction

Source officielle