Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - l'arrêté du 19 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales

commission n'a pas été respecté ; que la décision contestée ne mentionne pas qu'il a été informé de la possibilité de demander que l'audience soit publique ; que l'article R. 327-18 du code de la route

complémentaire à l'arrêté du 8 juillet 2019 et à l'arrêté du 26 octobre 2021 portant dérogation aux interdictions de destruction et de perturbations d'espèces protégées pour le projet d'aménagement de la route

Considérant qu'à l'issue du premier tour des élections municipales et communautaires de la commune de l'Ile-Rousse, qui s'est déroulé le 23 mars 2014, la liste " Rassemblés pour l'Ile-Rousse ", conduite

Enfin, les personnes en provenance d'un pays classé en zone " rouge ", caractérisé par une circulation particulièrement active de l'épidémie ou la propagation de certains variants présentant un risque

sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative » ; Considérant que pour prévenir ou faire cesser un dommage dont l'imputabilité à des travaux publics ou à un ouvrage public ne se heurte

véhicule qui s'est écrasé contre un arbre situé sur le côté gauche de la route et est décédé des suites de cet accident ; que son épouse et leur fils Frédéric ont été blessés ; Sur la responsabilité :

s'appliquait à l'ensemble de son activité professionnelle ; que la décision contestée n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interdépartemental des routes Ouest a rejeté sa demande tendant au paiement des " heures de veille

était à bord de l'hélicoptère a fait savoir au centre régulateur du SAMU que le transport du blessé par hélicoptère ne serait pas possible ; que celui-ci ayant alors été préparé à un transport par la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

2016, le tribunal administratif a partiellement fait droit à sa demande en annulant les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 25 janvier 2013, 26 février 2014 à 9 heures

communale reliant Clans à Selvaplane, a été provoqué par la chute d'un rocher qui, après s'être détaché du talus d'une quinzaine de mètres de hauteur surplombant la route, est venu heurter violemment

l'a mis en demeure, comme occupant sans droit ni titre, de quitter l'appartement 221 appartenant à la SA 3F SUD, bailleur social, situé dans le bâtiment N2 de la " Résidence Les fleurs de Grasse ", Route

qu'en vertu des articles R. 43 et R. 44 du code des postes et télécommunications, ce fait constitue une contravention de grande voirie ; Considérant que si aux termes de l'article 3-2 du code de la route

DU 12 MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 10 SEPTEMBRE 1970 SUR LA ROUTE

verser les sommes de 78 230 F et de 22 600 F en réparation du préjudice matériel résultant de l'endommagement de leur véhicule et de celui, qu'ils ont dû réparer, du véhicule en stationnement qu'ils ont heurté