Vu la procédure suivante : Le comité social et économique central de la société Ciments Calcia, le comité social et économique de l'établissement de Cruas de la société Ciments Calcia, le syndicat CGT

régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine du 29 octobre 1999 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine à procéder à sa mise à la retraite ; 2°) de mettre à la charge

régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine du 22 février 2000 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine à procéder à sa mise à la retraite ; 2°) de mettre à la charge

victime, la caisse est admise à poursuivre le remboursement des prestations mises à sa charge à due concurrence de la part d'indemnité mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte à l'intégrité physique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Isère et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

sociale sur la base de tarifs journaliers, fixés pour chaque établissement par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Haute-Savoie et la directrice générale de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Haute-Savoie

de travail, soit à des personnes ou à des organismes dont les compétences dans ces domaines sont reconnues par les caisses régionales d'assurance maladie, par l'organisme professionnel de prévention du

société Pages Jaunes.

de travail, soit à des personnes ou à des organismes dont les compétences dans ces domaines sont reconnues par les caisses régionales d'assurance maladie, par l'organisme professionnel de prévention du

régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société ACIAM.

prestations de sécurité sociale et celle qui est demeurée à la charge de la victime ; qu'il lui appartient ensuite de fixer l'indemnité mise à la charge de l'auteur du dommage au titre du poste de préjudice

Sur le fondement de ces dispositions, la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Occitanie a arrêté, le 3 août 2018, le projet régional de santé de cette région.

, de l'agroalimentaire et de la forêt ont fait connaître aux directeurs des caisses nationales de sécurité sociale intéressées et aux directeurs régionaux et directeurs des entreprises, de la concurrence

Par une lettre du 4 décembre 2017, la cheffe du bureau de l'aide sociale à l'enfance a répondu directement à Melle Chau qu'elle ne pouvait donner une suite favorable, au regard des articles L. 221-1 et

d'être prononcées par le conseil régional ou par la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, l'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale fait figurer dans le

A L'ENQUETE ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'ABSENCE DE CONSULTATION DU CONSEIL REGIONAL ET DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION CENTRE : - CONS.

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur Rhône-Alpes a, par une décision du 20 septembre 2019, homologué

sociale en application du 15° de l'article L. 311-3 et de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les activités exercées par les artistes interprètes () ; / 2° Activités entraînant

La liste des organisations syndicales associées en qualité d'observateur est fixée par un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale avant d'être transmise au directeur général