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3 315 résultats pour « ordonnance de mise en liberté du juge d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024062954

Admin. suprême

19 mai 2011

19 mai 2011

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 1108087/9 du 7 mai 2011 par laquelle le juge des

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462556.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

B, né le 19 mai 1982, a fait l'objet le 21 janvier 2022 d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre de placement en détention provisoire sous mandat

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489253.20231120

Admin. suprême

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Saisi par l'administration, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bergerac a rejeté, par une ordonnance du 27 juillet 2023 puis une seconde ordonnance du 17 août suivant dont

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490691.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2329100 du 22 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, en premier lieu, enjoint au chef du poste consulaire à Jérusalem, ou tout autre fonctionnaire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020936084

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

Mohamed A demande : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 6 mai 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027564685

Admin. suprême

13 juin 2013

13 juin 2013

. ; Mme A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1300870 du 31 mai 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027932619

Admin. suprême

4 juillet 2013

4 juillet 2013

. ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303805-1303820 du 15 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032374747

Admin. suprême

21 mars 2016

21 mars 2016

Par une ordonnance n° 1600672 du 26 février 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020541097

Admin. suprême

22 décembre 2008

22 décembre 2008

Antoine A et Mme Rosalina B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0810983 du 25 novembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489645.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

D A ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique de l'instance et l'office du juge des référés : 1.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:472606.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

; 2°) d'annuler l'ordonnance du 30 mars 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Rouen ; 3°) d'ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses libertés fondamentales ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008237719

Admin. suprême

2 février 2006

2 février 2006

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat de casser selon la procédure du référé liberté les actes pris à son encontre en violation de ses libertés fondamentales et qui lui causent un préjudice incommensurable

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:469912.20230102

Admin. suprême

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par une ordonnance n° 2205770 du 21 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, après avoir admis M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808365

Admin. suprême

31 mars 2020

31 mars 2020

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008215420

Admin. suprême

28 octobre 2005

28 octobre 2005

du 18 mars 2005 du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris ordonnant l'expulsion des locaux qu'elle occupe au ... et appartenant à la Société civile immobilière du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033191639

Admin. suprême

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Considérant qu'il appartient au juge des référés de s'assurer, en l'état de l'instruction devant lui, que l'autorité administrative, opérant la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030750304

Admin. suprême

12 juin 2015

12 juin 2015

Par une ordonnance n° 15004721 du 1er juin 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024315852

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'ordonnance n° 1102583 du 9 juin 2011 par laquelle le juge des

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:467956.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2204745 du 19 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029800126

Admin. suprême

27 octobre 2014

27 octobre 2014

.; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1403702 du 13 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant

Source officielle

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