de la nature et de la société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest, a annulé la décision du 16 mars 1988 par laquelle le directeur du parc national des Pyrénées

DES OISEAUX (LPO), l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, l'association BRETAGNE VIVANTE (SEPNB) et la SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET D'ACCLIMATATION DE FRANCE est rejeté

la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le livre II nouveau du code rural et en particulier son article L. 200-1 ; Vu la loi n° 76-329 du 10 juillet 1976 relative à la protection

Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'expropriation ; Vu la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection

social est à Drosnay (Saint-Rémy en Bouzemont (51290) représenté par son président ; la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE (F.F.S.P.N.), la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION

annule le jugement du 28 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 21 novembre 1986 du préfet de Seine-et-Marne relatif à la protection

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Article 2 : La demande présentée par l'association fédérative régionale pour la protection de la nature au tribunal administratif de Strasbourg est rejetée en tant qu'elle tendait à l'annulation de l'arrêté

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l' ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT A LEVIS-SAINT-NOM et de Me

de l'environnement et de la nature des Côtes du Nord et le groupement pour l'étude et la protection de la nature en baie de Saint Brieuc représentés par leur président et demeurant respectivement à Trébeurden

et de commercialisation de conchyliculture et d'ostreiculture est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; que, par suite, la SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN BRETAGNE est

Jean Robert X..., demeurant ... et le SYNDICAT DES GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège est à Parempuyre, représenté par son président en exercice M.

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège social est ... ;

parties, violant l'article R.172 du code des tribunaux administratifs ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code minier et notamment les articles 84 et 106 ; Vu la loi du 10 juillet 1976 sur la protection

janvier 1980 portant création de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche, ainsi que les dispositions relatives à la chasse contenues dans ledit décrtet ; Vu la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection

- les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération française des sociétés de protection de la nature : Considérant que la Fédération française

par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de l'Association des propriétaires du Cap et de défense du grand Agde, de l'Association Agde antique et moderne, de la société de protection

autorisé le défrichement de 0, 4199 ha de bois situés sur la commune de Savigny-en-Véron ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection

de 225 kv La Boisse-Cusset jusqu'au pont de la Sucrerie ; 2 ) rejette la demande présentée par Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres

des posidonies de la baie d'Agay, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ; Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour