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3 159 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475940.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

demande de titre de séjour ; - il méconnaît le droit à la vie privée et familiale dès lors que le centre de ses intérêts personnels et familiaux se situe en France depuis 2002, son mariage avec un ressortissant

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023897740

Admin. suprême

19 avril 2011

19 avril 2011

Mustapha A, ressortissant marocain, demeurant ..., Maroc ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008120545

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 5 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant en

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007982027

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

satisfait pas aux conditions légales" ; Considérant qu'il est constant qu'à la date à laquelle le décret du 19 août 1994 qui l'a naturalisée française a été signé, Mme Saadia X... était l'épouse d'un ressortissant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007983955

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

par décret du 28 décembre 1992 ; que lors du dépôt de sa demande de réintégration le 24 septembre 1991, elle a déclaré être divorcée alors qu'elle était l'épouse, depuis le 28 janvier 1991, d'un ressortissant

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018804

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 27 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007921783

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

." ; Considérant que Mme X... a été naturalisée par décret du 18 janvier 1993 ; qu'il résulte des pièces du dossier qu'elle avait épousé le 28 avril 1992 un ressortissant marocain ; qu'elle a dissimulé

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007936355

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Considérant que Mme Y... a été naturalisée par décret du 7 janvier 1991 ; que lors du dépôt de sa demande de naturalisation le 13 octobre 1989 elle a déclaré être célibataire alors qu'elle avait épousé un ressortissant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008067461

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

X..., ressortissant marocain, demande, par une requête suffisamment motivée, l'annulation de la décision du 10 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech lui a refusé la délivrance

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008105834

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

X, ressortissant marocain, le visa de long séjour qu'il sollicitait pour suivre les enseignements du Diplôme d'études approfondies en sciences de gestion approches organisationnelles et pratiques de management

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008086144

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

X..., ressortissant marocain, soutient qu'il devait se rendre en France à une audience de la cour d'appel de Montpellier devant laquelle il était cité à comparaître, il n'apporte au soutien de ce moyen

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092528

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., ressortissant marocain né en 1967, sur la circonstance que l'intéressé ne justifie ni de ressources suffisantes pour la prise en charge de ses frais de séjour en France et de retour au Maroc, ni

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007882652

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Mohamed Y..., ressortissant marocain résidant au Maroc et y exerçant ses activités professionnelles, devait être regardée comme n'ayant pas en France sa résidence à la date de la signature du décret ;

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008062018

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Y..., ressortissant marocain né en 1979, a sollicité le 28 juillet 1999 la délivrance d'un visa de court séjour afin de rendre visite à son oncle ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084652

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

EL MILOUD, ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 16 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008028742

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 27 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour en qualité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008108707

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Herondart, Auditeur, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y...,

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098682

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

des pièces du dossier que pour refuser un visa d'entrée en France à Mme X..., ressortissante marocaine, divorcée, mère d'un enfant et sans emploi, qui souhaitait se rendre en France afin d'engager une

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008127579

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X..., ressortissant marocain né en 1969, sans profession, le visa de court séjour qu'il sollicitait pour venir en France rejoindre son père et se rapprocher de sa famille et, selon ses dires et les déclarations

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008118647

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 22 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer le visa de court séjour qu'il sollicitait

Source officielle