le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 novembre 1989 du conseil municipal d'Arcachon approuvant la révision du plan d'occupation des sols

Pierre ZV... demeurant 27 rue Villa Marlière à Saint-Brice sous-Forêt (95350), Mme Marie-Thérèse AW... demeurant ..., Mme Nicole AY... demeurant ..., Mme Aurélia AZ... demeurant ..., Mme Marina AA... demeurant

OBSERVATIONS DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE "LES AMIS DE PISCOP EN PAYS DE FRANCE" CONTIENNENT DES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE L'ARTICLE 1ER DU JUGEMENT ATTAQUE REJETANT SON

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION THOMER-ENVIRONNEMENT dont le siège est 20, rue du Bois de la Vigne, Le Failly de Thomer-la-Sogne à Damville (27240), représentée par son

DE LA VILLE DE LAVAL, ayant son siège social ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE ANONYME DES H.L.M.

D'une part, à la date de la délibération de la commune prescrivant la mise en révision de son plan d'occupation des sols, soit le 12 janvier 2011, les dispositions de l'article L. 122-2 du code de l'urbanisme

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 1989, présentée par Mme Huguette X..., demeurant 3210 Forest Hill Appartement 1046 à Montréal (Canada) et M.

Y... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

André B..., directeur de l'espace rural et de la forêt, lui-même habilité par un arrêté du 10 novembre 1995 du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ; qu'ainsi, ce moyen doit être

requête enregistrée le 7 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA PLAINE DE CHAMBOURCY demeurant ..., régulièrement mandatée par son

du 22 mars 1982, et notamment à l'article 6NA2 ; Considérant qu'aux termes de l'article R.123-10 du code de l'urbanisme qui était en vigueur à la date de l'arrêté approuvant le plan d'occupation des sols

X... a été attribuée pour l'extension de son propre terrain de camping à la commune de Clécy qui avait fait apport au remembrement des communes de Clécy - Le Vey ; qu'elle est située dans la zone 4 NA

recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du 7 juillet 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt

du Domaine Public Maritime (Phares, balises, etc...) / 1.2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions / - L'amélioration et l'extension de l'habitat à la date d'approbation du présent

national des forêts ; Considérant ce qui suit : 1.

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du commissaire de la République des Alpes de Haute-Provence en date du 5 mai 1983 approuvant le plan d'occupation des sols

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article NB 10 du règlement du plan d'occupation des sols de la

Le site accueille l'unique colonie française, laquelle suscite des préoccupations quant à son état de santé et voit son effectif stagner.

Vaucluse ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'agriculture et de la pêche de prendre une nouvelle décision dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et ce sous

Vaucluse ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'agriculture et de la pêche de prendre une nouvelle décision dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et ce sous