le 25 juillet 1989, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 AVRIL 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Vu l'ordonnance en date du 4 juin 1991, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 février 1992 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant leur demande tendant à être autorisés à agir en justice

conditions différentes d'exercice des fonctions ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'emploi de chef du bureau comptabilité-matières de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ALLIER demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement avant dire droit en date du 23 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

23 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement n° 0702100 du 6 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui avait annulé la

d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 avril 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 12 mars 1996 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en

section 60) au poste de maître de conférence à l'institut national des sciences appliquées de Lyon, session 2001 ; 4° n° 0032S (section 60) au poste de maître de conférence de l'université de Clermont-Ferrand

Laurent X, demeurant ..., tant en son nom personnel qu'en qualité de président de l'ASSOCIATION AGRAFE dont le siège est 9 bis, rue Bas Champflour à Clermont-Ferrand (63100) ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des élections qui se

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 février 1989 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que ce jugement a rejeté ses conclusions dirigées contre le refus du

Seyne sur Mer ; Mme B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 30 janvier 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13

C D et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2016 par lequel le maire de Chamalières (Puy-de-Dôme) a constaté l'état de péril d'un mur et les

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au président de l'université Clermont

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la délibération du 22 mai 2019 du conseil municipal de Riotord (Haute-Loire) portant déclassement d'un accotement de voie communale

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 novembre 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Allier, sur avis du collège territorial