A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de la préfète de l'Allier du 8 décembre 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant

X... a droit aux intérêts de la somme de 140 000 F à compter du 6 juin 1980, date à laquelle il a assigné la commune des Abymes devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ; Sur les intérêts

pour la distribution de l'électricité dans le quartier "Le Vieux Bourg" et de régler ces travaux sur présentation de simples factures, a été reçue le 26 octobre 1984 à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre

enregistrés les 6 avril et 4 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUTO GUADELOUPE INVESTISSEMENT, dont le siège est Route de la Gabarre à Pointe-à-Pitre

complémentaire, enregistrés les 6 mai et 29 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRAND CAMP INVESTISSEMENT, dont le siège est route de la Gabarre à Pointe-à-Pitre

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 5 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GABARRE INVESTISSEMENTS, dont le siège est Tour Secid à Pointe-à-Pitre

DESHAYES, conseiller d'administration scolaire et universitaire, du rectorat de l'académie de Point-à-Pitre, où il avait été affecté le 27 août 1986, à celle de Nancy Metz, prononcée par arrêté en date

B...le concours de la force publique pour l'exécution d'un jugement du 6 janvier 1994 du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, confirmé par un arrêt du 13 janvier 1997 de la cour d'appel de Basse-Terre

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes et à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. A.

2013 et n° 048-13/bv du 19 juillet 2013 par lesquelles la présidente de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région des îles de Guadeloupe puis le directeur général de l'aéroport de Pointe-à-Pitre

Fernand X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 25 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : d'une

Jean-Paul Caron, Michel K..., Claude O..., François R..., Mmes Reine-Marie I..., Fernande XP..., MM.

FERNAND X...

Fernand X..., demeurant ... ; M.

Fernand X... et de Mlle Alphonsine X..., - les conclusions de M.

et familiale normale ; que cette décision est entachée d'un défaut de motivation ; qu'il est entré en France régulièrement, a maintenu sans interruption une communauté de vie avec Mme Isabel Soares Fernandes

Vu la requête enregistrée le 27 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernande X... et M.

Fernand Y..., l'arrêté du 24 décembre 1993 du préfet du Calvados accordant à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre et 4 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Fernand B, demeurant ... ;