Vu la décision en date du 19 septembre 1990, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 octobre 1990, par laquelle la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 février, 23 mai, 6 juillet 2023 et 17 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MA N° 421139 _____ ASSOCIATION "LIBRE HORIZON" et autres _____ Mme Fanélie Ducloz Rapporteur _____ M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H J, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. C G, Mme A L, M. E P, M. F M, M.

Vu 1°, sous le n° 135637, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1992 et 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 3 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Délibéré à l'issue de la séance du 21 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hervé X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M.

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 octobre 2004, l'ordonnance en date du 30 septembre 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris transmet

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 octobre 2004, l'ordonnance en date du 30 septembre 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris transmet

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 10 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Noël X, demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 août et le 29 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par cette requête, ce mémoire en réplique et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : 1°) Sous le n° 388891, par une requête enregistrée le 23 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Sous le n° 415832, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 novembre 2017 et le 30 janvier 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société demande au Conseil

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 novembre 2024 et 12 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Laboratoires de biologie