Z..., X... et Y... à 145 824,50 F en ce qui concerne les désordres affectant les bâtiments de l'école maternelle du Parc ; 2°/ condamne MM.

X... en application de l'article 23 de la loi du 3 janvier 1977 contre le refus opposé le 22 mai 1981, par l'ordre des architectes à sa demande d'inscription au tableau en qualité d'agréé en architecture

1983, le ministre de l'urbanisme et du logement a institué une "commission consultative paritaire compétente pour les directeurs des unités pédagogiques d'architecture" ; que l'article 2 de cet arrêté

doivent être soumis préalablement à l'avis des services départementaux du ministère chargé de la construction et du conseil régional de l'ordre des architectes ; que cette clause, que M.

architectes, et de la société Gantois industries la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Requête du Conseil national de l'ordre des architectes et autre tendant à l'annulation d'un décret du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

Article 2 : L'Etat est condamné à verser à MM. Z... et X... la somme de 247 921,44 F sous réserve qu'ils justifient du paiement àl'architecte de ses honoraires.

de statuer sur les demandes de garantie formées par les architectes contre l'entreprise et par l'entreprise contre les architectes ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport de

1978 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux modèles-types de construction, modifié par décret du 27 mars 1980 : "A l'exception des

Y..., architectes, demeurant ... à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 9 juin 1980 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B..., titulaire du diplôme d'architecte DLPG depuis le 26 septembre 1986, a été inscrite au tableau régional de l'ordre des architectes

Article 2 : M. A est condamné à verser au SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES une somme de 38 651,93 euros afin qu'il soit remédié aux nuisances sonores.

au sens de l'article 37-2 de la loi du 3 janvier 1977 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 3 janvier

Le permis de construire en tient lieu s'il est revêtu du visa de l'architecte des bâtiments de France" ; qu'aux termes enfin de l'article R. 421-38-4 : "Lorsque la construction est située dans le champ

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code civil ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Ces dispositions dispensent l'Etat, la Polynésie française, les communes et leurs établissements publics de recourir à un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes de Polynésie française

DE MARIEN, ARCHITECTE DE LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX EN BETON ARME AUX DROITS DE LAQUELLE EST DESORMAIS LA SOCIETE BALENCY BRIARD SOIENT CONDAMNES CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT A REPARER L'ENTIER PREJUDICE

; 2°) statuant au fond, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 250 000 F, assortie des intérêts légaux à compter du 10 mars 1994, capitalisés au 18 novembre 1997, 30 avril 1999 et 4 août 2000 ;