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2 233 résultats pour « ALCANDRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008253581

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Alexandre X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465680.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451143.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471156.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469620.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472296.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468195.20230615

Admin. suprême

15 juin 2023

15 juin 2023

, Tapie, avocat de M. et de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475655.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469535.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007897303

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Ollier, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. André-Michel Z..., de M. Charles A... et de M. Robert C... X... et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728709

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491398.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de VNF et à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de l'Oise ; Considérant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:478063.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA, et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496770.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258153

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

de la société Alccad, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468979.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005228

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453665.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455152.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463476.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle

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