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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463880.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472894.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468561.20230228
28 février 2023
28 février 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475477.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476196.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476197.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474442.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469276.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261377
8 octobre 2004
8 octobre 2004
Adama X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ;
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008164114
22 avril 2005
22 avril 2005
A, qui s'est marié en France avec Mme Adama B de nationalité française le 8 décembre 2003, produit différentes attestations de proches ainsi que des factures d'électricité et de téléphone et un contrat
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030750138
17 juin 2015
17 juin 2015
suivante : Par une décision du 14 mai 2014, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les requêtes de la société LFB Biomédicaments et de l'association des déficitaires en Alpha 1 antitrypsine (ADAAT
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018006146
4 avril 2007
4 avril 2007
Adama B, domicilié ... ; Mme Laurie A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France née
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493586.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le maire de Chamonix Mont-Blanc a délivré à la société à responsabilité limitée L'Administration immobilière (ADIM
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007819219
26 février 1993
26 février 1993
Adama X..., domicilié chez M. Y... ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007794798
10 avril 1991
10 avril 1991
considéré, par un avis en date du 13 avril 1987, qu'elles permettraient un accès suffisant aux différentes parties de la construction projetée ; que ces accès seront reliés au chemin rural dit de la Ribaude
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008049544
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Ripault, président de la commission régionale de Paris, ces documents n'ont, en tout état de cause, pas eu pour objet et n'auraient pu avoir également pour effet de modifier l'étendue des pouvoirs, que
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458009.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
revenu de solidarité active, n'avait pas déclaré l'ensemble de ses ressources, notamment les aides reçues de la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008047461
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Ripault, président de la commission régionale de Paris, ces documents n'ont, en tout état de cause pas eu pour objet et n'auraient pu avoir légalement pour effet modifier l'étendue des pouvoirs que la
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007644093
22 février 1974
22 février 1974
REQUETES DES SIEURS ADAM Y...
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470522.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officiellePage 13 sur 20