Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de MmeC..., et à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie française

cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0404904/7 du 4 juin 2008 du tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à obtenir le bénéfice

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. et Mme B...; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie française et à la SCP Monod, Colin, Stoclet,

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie française et à la SCP Monod, Colin, Stoclet,

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie française et à la SCP Monod, Colin, Stoclet,

A et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET TELEVISION POUR L'OUTRE-MER et de la SCP de Chaisemartin, Courjon

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du président de la Polynésie française et du président de l'assemblée de la Polynésie française ; -

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Snc Kimberly Clark, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-QUENTIN, de la SCP de Chaisemartin, Courjon

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle B et de la SCP de Chaisemartin, Courjon

juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Hassan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE STRASBOURG BUREAUTIQUE ORGANISATION (S.B.O.), - les conclusions de M.