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322 résultats pour « Baillaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470283.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Jean-Marc Vié La secrétaire : Signé : Mme Michelle Bailleul

Source officielle

Page 13 sur 17

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472881.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sébastien Ferrari La secrétaire : Signé : Mme Michelle Bailleul

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470192.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Jonathan Bosredon La rapporteure : Signé : Mme Ophélie Champeaux La secrétaire : Signé : Mme Michelle Bailleul

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470602.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Jonathan Bosredon La rapporteure : Signé : Mme Ophélie Champeaux La secrétaire : Signé : Mme Michelle Bailleul

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471950.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Jonathan Bosredon La rapporteure : Signé : Mme Ophélie Champeaux La secrétaire : Signé : Mme Michelle Bailleul

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027120783

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

pièces, l'administration, estimant que cette opération avait entraîné la résiliation implicite des baux à construction et, en conséquence, le transfert, par voie d'accession, dans le patrimoine du bailleur

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467476.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Jean-Marc Vié La secrétaire : Signé : Mme Michelle Bailleul

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468125.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sébastien Ferrari La secrétaire : Signé : Mme Michelle Bailleul

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008101955

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

titre du premier collège, deux sièges de titulaires et un siège de suppléant à l'établissement de Villecomtal-sur-Arros alors qu'il attribuait un siège de titulaire et un siège de suppléant à celui de Bailleul

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460574.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sébastien Ferrari La secrétaire : Signé : Mme Michelle Bailleul

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:443285.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Pierre Collin La rapporteure : Signé : Mme Alianore Descours La secrétaire : Signé : Mme Michelle Bailleul

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:443413.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Pierre Collin La rapporteure : Signé : Mme Alianore Descours La secrétaire : Signé : Mme Michelle Bailleul

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:443457.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Pierre Collin La rapporteure : Signé : Mme Alianore Descours La secrétaire : Signé : Mme Michelle Bailleul

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:443483.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Pierre Collin La rapporteure : Signé : Mme Alianore Descours La secrétaire : Signé : Mme Michelle Bailleul

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454107.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sébastien Ferrari La secrétaire : Signé : Mme Michelle Bailleul

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458579.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sébastien Ferrari La secrétaire : Signé : Mme Michelle Bailleul

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465802.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Jean-Marc Vié La secrétaire : Signé : Mme Michelle Bailleul

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470760.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve La secrétaire : Signé : Mme Michelle Bailleul

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007815309

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Elle a pour mission, par ses études, avis et propositions de contribuer à l'amélioration des relations entre bailleurs et locataires" ; que l'article 43 de la loi précitée dispose que "pour l'application

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627176

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES - REVENUS FONCIERS -Revenus imposables - Indemnité versée à titre de "pas de porte" par le locataire au bailleur

Résumé IA — à vérifier