contestées, l'association requérante ne saurait utilement se prévaloir des dispositions de l'article R. 642-3 du code pénal en vertu desquelles le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets

nationalité marocaine, au titre d'un mandat d'arrêt décerné le 16 juin 2017 par le procureur général du Roi près la cour d'appel de Fès pour des faits qualifiés d'association de malfaiteurs, falsification de billets

Y... qui a été libéré le 18 novembre 1996 à 21 H 15, comme il ressort du billet de sortie qui lui a été délivré par l'administration pénitentiaire, n'a eu connaissance de la mesure d'éloignement prise

D'ASTE BEON, la COMMUNE DE BEOST, la COMMUNE DE BESCAT, la COMMUNE DE BUZY, la COMMUNE DE CASTET, la COMMUNE DE LOUVIE-SOUBIRON, la COMMUNE DE SEVIGNACQ-MEYRACQ, la COMMUNE DE LARUNS, la COMMUNE DE BIELLE

pas parvenues sur les lieux dans le cadre du déplacement officiel organisé par le club de l'Olympique lyonnais ou d'un club de supporters lyonnais reconnu et de ce fait n'étant pas en possession d'un billet

à la réglementation économique, ni celle, effectuée le même jour des agents de la brigade de contrôle et de recherches qui a permis de constater des infractions à la réglementation en matière de billetterie

à la réglementation économique, ni celle effectuée le même jour, des agents de la brigade de contrôle et de recherches qui a permis de constater des infractions à la réglementation en matière de billetterie

troisième lieu, que le ministre établit que l'association "France-Union" ne tenait pas de manière régulière un registre des entrées lors des réunions organisées par celle-ci et ne tenait pas davantage de billeterie

bases retenues ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant que, pour calculer les bénéfices réalisés par la requérante, qui ne tenait pas de manière régulière un registre des entrées et une billetterie

d'autre part, pour n'avoir, plus généralement, pas exprimé qu'il avait connaissance de l'étendue de son engagement ; que, dans sa rédaction en vigueur au 11 juin 1969, ledit article prescrit que "le billet

de l'état quotidien de la caisse centrale ; qu'il ressort des pièces du dossier que, le 11 janvier 1992, avant l'arrivée des employés, la directrice du magasin a, en présence de témoins, ajouté deux billets

titre de la deuxième année d'affectation à Mayotte, pour son partenaire de pacte civil de solidarité ; 2°) de condamner l'Etat à payer la somme de 2 188,05 euros au titre du remboursement du coût du billet

Y..., faisant référence à l'ordonnance de la marine d'août 1681 et mentionnant que l'intéressé, exploitant de la discothèque "Le Bill X..." implantée sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien-Plage

décision de reconduite à la frontière prise par le préfet de Mayotte le 8 avril 2014 et d'enjoindre au préfet d'organiser son retour par la remise d'un laisser-passer retour et par le paiement d'un billet

Considérant, en second lieu, qu'il n'est pas contesté que la jeune fille, qui était en possession d'une passeport en cours de validité et d'un billet d'avion à son nom, remplissait les conditions légales

Article 3 : M. et Mme Maleriat-Bilher verseront la somme de 3 000 euros à la VILLE DE STRASBOURG en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

tel que prévu par le décret du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, délivré par le consulat honoraire d'Oujda sur présentation d'un billet

Lens-Liévin (CALL) et les communes de Bénifontaine, Hulluch, Loos-en-Gohelle, Meurchin, Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil, Wingles, Ablain-Saint-Nazaire, Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay-sous-Lens, Avion, Billy-Montigny

campagnes publicitaires télévisuelles, et que chacun de ces contrats avait fait l'objet d'une police d'assurance souscrite avec une compagnie d'assurance et avait donné lieu à l'édition de plusieurs billets

fermeture des théâtres prive ce secteur de la possibilité d'ouvrir à une période économiquement déterminante, en deuxième lieu, que le maintien de cette fermeture aggrave les manques à gagner de billetterie