pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Jean X..., demeurant Carrefour Breton à Notre Dame d'Allen (49380) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

L'article 1er de cet arrêté prévoit que la nouvelle section comporte les options basque, breton, catalan, corse, créole, occitan-langue d'oc et tahitien.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, -

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Z..., lequel était en effet chef des ventes directes de la société pour la région parisienne tandis que le salarié nouvellement embauché l'avait été en qualité d'inspecteur régional des ventes bretonnes

Considérant d'autre part que le Roselys II n'a pu, en raison de son immobilisation aux fins de réparation, exécuter, du 17 août au 8 septembre 1979, la mission d'étude des gisements coquilliers du litoral breton

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 juin 2022. Le président : Signé : M.

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Le Breton, maire de la commune de Coyolles, a demandé, par lettre du 2 mars 1989, au juge d'instance de Soissons d'ordonner l'inscription de quatre personnes sur la liste électorale par application des

comité économique et social de la région, que le bureau dudit comité "a décidé", lors de ses réunions des 5 avril et 3 mai 1979, de confier à cette société la production d'un film consacré à l'économie bretonne

Oumar, 13 Square Sainte-Croix de la Bretonnerie à Paris (75015) ; M.

L'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience" ; qu'il ressort des pièces du dossier que la cour administrative d'appel de Lyon a adressé à Me Breton, conseil de la société requérante,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 ; - le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des