distributions massives de tracts" appelant à voter pour la liste du Mouvement Savoie, un constat d'huissier établissant la distribution ou l'apposition de tels tracts dans des boîtes à lettres et sur des pare-brises

Abedji Brice X, demeurant ... ; M.

X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1979 et 1980 dans les rôles de la commune de Marolles-en-Brie (Val-de-Marne),

les salles de prière El Rawda, à Stains, et La Fraternité, à Aubervilliers, connues pour leur prêches extrémistes et anti-occidentaux ; qu'il est employé au sein d'un garage automobile situé à Saint-Brice-sous-Forêt

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du bassin de Brive a fixé les taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères applicables

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 27 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE NATUREL DES QUINCONCES-SAINT-BRICE

pas une confusion sur l'identité des candidats à l'élection dans le département ; que, par suite, la circonstance que les bulletins de la liste intitulée "Génération écologie - Les écologistes avec Brice

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que, Mme A sollicite un visa

Brice X, à M. Claude Y, à M. Dominique Z, à Mme Catherine A, à Mme Dominique B, à M. Jean C, à M. Daniel D, à M. Jean-Paul E, à Mme Anne F, à M. Gérard , à M.

QUE L'IMMEUBLE DONT S'AGIT APPARTENAIT A LA "SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE PRESLES-EN-BRIE", DONT LE CONTRIBUABLE N'ETAIT PAS ASSOCIE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, C'EST A BON DROIT QUE L'ADMINISTRATION N'A

P3, n° 304 Les Longs prés à Saint-Brice-sous-Forêt 95350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a

Vu la requête enregistrée le 30 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée Z..., demeurant passage René Dumortier à Brive-la-Gaillarde (19100), et tendant à ce que

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., DEMEURANT A LA MAISON DE RETRAITE DU CHATELET-EN-BRIE SEINE-ET-MARNE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 SEPTEMBRE

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Souad B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juillet

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du président de la Polynésie française, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ;

X... a épousé une ressortissante française le 8 janvier 1994 à Brive-la-Gaillarde, il ressort des pièces du dossier qu'aucune communauté de vie entre les époux n'avait eu lieu et n'était envisagée à la

est suffisamment motivé ; Sur la légalité interne : Considérant, d'une part, que le moyen tiré par le requérant de ce que, ayant purgé dans le passé plusieurs peines de prison en Ukraine et ayant été brisé

lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de condamnation du syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle des portes de la Brie