les prêts de réinstallation mentionnés à l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970, les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation, à l'exclusion des prêts "calamités

juillet 1998, en les numérotant par un ordre chronologique continu tenant compte en priorité du jour d'arrivée à l'université, puis pour la même journée de réception, du jour d'envoi déterminé par le cachet

antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ; - les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation à l'exclusion des prêts "calamités

." ; que, parmi ces prêts, sont visés les prêts de réinstallation et les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation, à l'exclusion des prêts "calamités agricoles

bulletins sont regroupées par paquet de 100 ; ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet ; dès l'introduction d'un paquet de 100 bulletins, l'enveloppe est cachetée

janvier 2011 ; qu'en défense, la commune faisait valoir que la décision du 3 janvier 2011 procédant à cette délégation n'avait pas été affichée, en dépit de l'existence d'une ampliation revêtue du cachet

comportant la désignation de son signataire, du jugement du tribunal de Tbilissi sur le fondement duquel elle a été formulée ainsi que de sa traduction en langue française, elle-même authentifiée par le cachet

ce courrier, qui était accompagné d'une copie du commandement de quitter les lieux signifié auparavant à Mme A, occupante sans titre d'un appartement appartenant à l'office public, était revêtu du cachet

A...a transmis le 15 juillet 2014, avant que la Commission ne statue sur son compte de campagne, une copie de la dernière page de son compte, datée du même jour, comportant l'identification, le cachet

présentation de documents d'état-civil ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité la note contestée ; - la note contestée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est fait mention ni du cachet

La date de l'expédition est celle qui figure sur le cachet du bureau de poste d'émission ". 3.

antérieurement placés sous la souveraineté, le protectorat, ou la tutelle de la France ; - les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation à l'exclusion des prêts "calamités

mentionnés ci-dessous" ; que, parmi ces prêts, sont visés les prêts de réinstallation et "les prêts complémentaires aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation, à l'exclusion des prêts "calamités

exprimés séparant le dernier candidat proclamé élu de la majorité absolue ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si plusieurs affiches blanches portant les mots "Mairie de Rigarda" avec le cachet

La date de l'expédition est celle qui figure sur le cachet du bureau de poste d'émission ". 3.

E...n'avait pas, contrairement à ce qu'il avait indiqué dans le carnet de santé de l'enfant, procédé à sa vaccination et avait ainsi porté sur ce carnet des mentions mensongères, la chambre disciplinaire

Le cachet apposé par l'administration des postes et télécommunications fait foi de la date de l'envoi de la demande" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation de licenciement

Le cachet apposé par l'administration des postes et télécommunications fait foi de la date d'envoi de la demande.