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Iris, en réparation des préjudices subis lors d'une explosion de gaz, le 10 novembre 1981, avenue Paul Vaillant Couturier, à Vitry-sur-Seine (Val de Marne) ; - de faire droit à ses conclusions tendant

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7 SS

CETAT:CETATEXT000008083906

Admin. suprême

12 mai 2000

César Y..., ... ; Mme GARCIA X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109996

Admin. suprême

19 novembre 2010

Bosko A et a prononcé sa réintégration dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux de la ville de Vitry-le-François à compter du 1er juillet 2006 ; 2°) de soumettre à nouveau son pourvoi à la procédure

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4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841663

Admin. suprême

16 octobre 2017

par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 juillet et 10 novembre 2015 et le 24 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association CESAME

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007832995

Admin. suprême

6 mars 1992

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS

Résumé IA — à vérifier

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497383.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

2019 par lesquelles l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a délivré à la société Compagnie européenne des réalisations antiparasitaires (CERA

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833591

Admin. suprême

5 février 1993

36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE | 36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - INAPTITUDE

Résumé IA — à vérifier

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833944

Admin. suprême

23 mars 1992

Mlle X... a été licenciée de l'emploi d'aide soignante qu'elle occupait au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX le 19 décembre 1983, cette décision prenant effet le 1er avril 1984 ; que si elle a cessé

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007834072

Admin. suprême

5 juin 1992

- CESSATION DE FONCTIONS

Résumé IA — à vérifier

1 SS

CETAT:CETATEXT000007816129

Admin. suprême

3 avril 1992

Résumé IA — à vérifier

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648988

Admin. suprême

8 octobre 1975

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE. | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - Radiation des cadres

Résumé IA — à vérifier

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775308

Admin. suprême

4 avril 1990

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 1987 et 7 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Claude Z..., demeurant à Vitry-la-Ville

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007764600

Admin. suprême

1 mars 1989

Y... et de Mmes X..., Christophe et César ; qu'en visant "les autres pièces produites et jointes au dossier", le jugement se réfère à l'ensemble des pièces jointes aux mémoires des parties et pièces de

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8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633248

Admin. suprême

9 décembre 1992

César Joseph X..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la charge de la preuve : Considérant que la procédure contradictoire ayant été suivie et M.

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007759847

Admin. suprême

11 juillet 1990

36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES

Résumé IA — à vérifier

5 SS

CETAT:CETATEXT000007797063

Admin. suprême

5 novembre 1990

36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES