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3 112 résultats pour « Christopher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471622.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 13 sur 156

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472764.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466699.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470339.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474788.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488586.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490300.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488158.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493778.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474138.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007731637

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Christophe X..., demeurant ... de Ruelle à Orléans 45100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 9 septembre 1986 par laquelle la commission de recours des réfugiés a rejeté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746878

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Christophe X..., demeurant à l'Hôtel de Ville à Carnas (30260) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007752092

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Christophe X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007707045

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Jean-Jacques X..., à la suite d'un accident de circulation survenu le 18 février 1982, à Saint-Christophe en Brionnais et soit condamné à lui verser la somme de 47 879,65 F en réparation du préjudice subi

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377552

Admin. suprême

27 février 2009

27 février 2009

Christophe A et refusé le permis de construire qu'il demandait ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008035785

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Christophe X..., ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008143763

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Jean-Christophe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007879354

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 1990 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé le permis de construire une habitation à Saint-Christophe-le-Jajolet

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007880680

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Jean-Christophe X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802811

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle