de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 185 000 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR DES CERVIDES SUR SA PROPRIETE ; VU LE CODE

, domicilié à l'établissement de Vic-le-Comte (63270) de la Banque de France ; la BANQUE DE FRANCE et le président DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA PAPETERIE DE VIC-LE-COMTE

de la santé publique, et notamment son article L. 855 ; Vu le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 et notamment, son article 1er ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

W et autres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code minier ; Vu le code de justice administrative

Par suite, en regardant comme manifestement irrecevable pour défaut de ministère d'avocat, sans l'avoir préalablement invité à la régulariser, la demande que M.

1981 du Conseil de Prud'hommes de Paris, enregistré au greffe du tribunal administratif de Paris le 12 octobre 1981, et renvoyant à ce tribunal, par application des dispositions de l'article L.511-1 du code

de déterminer avec une plus grande précision les superficies des lots affectés à chacun des immeubles individuels et collectifs du lotissement "Tennis Park" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

X... à lui verser la somme de 10 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs

Harold Y... à leur verser une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice

I..., J..., D..., E... et Y... ; Considérant que, comme il a été dit, le moyen invoqué par les requérants à l'appui de leurs conclusions dirigées contre les décisions du délégué régional Ile-de-France

cause d'utilité publique ; Vu le code forestier ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-3-1 du code de l'urbanisme, introduit dans ce code par la loi du 2 juillet 2003 " urbanisme et habitat " : " Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les conclusions de M.

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU L'ARTICLE L.222.8 DU CODE DES COMMUNES; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.122.8 DU CODE DES COMMUNES : "NE PEUVENT ETRE MAIRE

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le code électoral ; Vu la loi n. 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article L.195 du code

CETAT42-01,RJ1 MUTUALITE ET COOPERATION - SOCIETES MUTUALISTES - Tutelle - Pouvoirs de l'autorité de tutelle [article 27 du Code de la mutualité].