titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers

tiré de ce que l'arrêté litigieux serait fondé sur des faits matériellement inexacts ne peut être accueilli ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 221-5 du code de la consommation : En cas de danger

ordonnance n° 2306193 du 28 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, en premier lieu, admis les interventions des associations Pornostop, l'Enfance en partage, Innocence en danger

titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers

pour la santé humaine qui justifie la destruction de la cargaison ; - la réglementation européenne interdit la réexpédition de produits présentant un danger pour la santé humaine ; Vu les mémoires en

que, en premier lieu, sa minorité n'est contestée ni par le département ni par une décision d'une autorité judiciaire compétente, en deuxième lieu, il est confronté à un risque immédiat de mise en danger

A, qui se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 221-5 du code de la consommation : En cas de danger grave ou immédiat, le ministre chargé de la consommation

Le cas échéant, le ou les symboles et indications de dangers présentés par la substance./ Ces symboles et indications de danger doivent être conformes à ceux de l'annexe II du présent arrêté./ Les symboles

serait assortie l'autorisation ; que le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, par un jugement en date du 13 mai 1997, a annulé l'arrêté du préfet de l'Aube en jugeant que le motif tiré des dangers

A, dont la fréquentation est régulière et importante, présente des dangers particuliers, connus des autorités municipales, notamment dans les circonstances où la mer présente de forts rouleaux sur le bord

frais de culture ; 2- La terre, les plantations, les bâtiments d'habitation et d'exploitation, l'équipement ou les parts de coopératives, ainsi que tout autre élément transféré à l'Etat dans le cadre du dahir

frais de culture ; 2- La terre, les plantations, les bâtiments d'habitation et d'exploitation, l'équipement ou les parts de coopératives, ainsi que tout autre élément transféré à l'Etat dans le cadre du dahir

Considérant qu'eu égard à la présentation extérieure et à certains éléments, notamment photographiques, de son contenu, la revue mensuelle "Gaie France" a pu à bon droit être regardée comme présentant un danger

Considérant que l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 modifiée, autorise le ministre de l'intérieur à interdire de proposer, donner ou vendre à des mineurs les publications de toute nature présentant un danger

réalisation de travaux de confortement d'un talus attenant à la résidence Mérano et mettant en demeure la société Axone, syndic de copropriété, de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir le danger

et ouvertes à l'activité minière par le schéma départemental d'orientation minière, où sera conduit un projet, au sens du 1° de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, destiné à prévenir un danger

violences sur son fils et fait l'objet d'une nouvelle procédure pénale en récidive, sans qu'un retrait ou une suspension de l'autorité parentale n'ait été ordonné, et que son enfant demeure exposé à un danger

plus de trois mille mètres à laquelle se trouve l'entrée de ce couloir et de son exposition au nord, la présence d'une importante plaque de glace sous une fine couche de neige ne constituait pas un danger