Roland A des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1998, 1999 et 2000 ; 2°) statuant au fond, de rétablir les cotisations de taxe professionnelle

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 octobre 2002, présentée par Mme Rolande X, demeurant ...

Roland X..., demeurant ...

Roland B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, faisant droit à la protestation de M.

Roland A, demeurant ... ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre et 24 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Pau, présentés par M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Roland Couteau (Finarco) a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations primitives

Vu 1°), sous le n° 105 970, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 mars 1989 et 6 juillet 1989, présentés pour M. et Mme Roland

Roland A et de M. Patrick B et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Roland A, demeurant ... ; M.

Roland X... par l'article 3 du jugementdu tribunal administratif de Strasbourg, en date du 25 février 1982, est ramenée de 26 630 F à 16 630 F.

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de l'arrêté du 13 avril 1977 par lequel le préfet du Var a approuvé le projet de lotissement "La Pinède Romane

l'enseigne Tridôme spécialisé dans la distribution de produits et d'articles destinés au bricolage, à la décoration de la maison et au jardinage d'une surface de vente de 5 999 m², à Saint-Paul-lès-Romans

D'AFFAIRES A NOUMEA NOUVELLE-CALEDONIE DEFERENT A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE L'INSTRUCTION EN DATE DU 1ER AVRIL 1974 ADRESSEE PAR LE PREMIER PRESIDENT PAR INTERIM DE LA COUR D'APPEL DE NOUMEA AU GREFFIER

parties avant la séance de jugement lorsque la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen soulevé d'office, il ressort des pièces du dossier que, par lettre du 7 novembre 1991, le greffier

Y..., demeurant à Saint Romain en Diois Drôme , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 10 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, sur la protestation de Mme

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Valence Romans agglo (CAVRA) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Charon et Rampillon, Aries

Guy E..., Robert Y..., Jacques A..., Jean-Louis B... et Roland C..., demeurant tous à la Chapelle-sous-Aubenas et tendant chacune à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24 février 1987 par lequel

Roland X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance de référé du 8 juillet 1988 par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a ordonné d'urgence

Roland X..., demeurant 31, avenue Rapp à Paris (75007) ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 17 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs

Roland X..., candidat tête de liste à l'élection à laquelle il a été procédé le 22 mars 1992 dans le département de l'Ain pour la désignation de membres du conseil régional de la région "Rhône-Alpes",