X..., la SARL HAIR VITAL, la SA GROUPE PHILIPPE BOSC et la SA BIGOUDI INTERNATIONAL est rejetée.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 janvier 2010, présentée par le CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX, dont le siège est 16, rue Paul Souday - BP 1057 au Havre Cedex

Vu la requête enregistrée le 20 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Carole X..., demeurant ... au Havre (76600) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

Haute-Normandie de l'agence nationale pour l'emploi en date du 9 octobre 1990 rejetant le recours hiérarchique de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision du chef de l'agence locale pour l'emploi du Havre

V, 76600 Le Havre ; - LE NORD, Branche Maritime + Transports, ... ; - COMPAGNIE PARISIENNE DE GARANTIE, Branche Maritime + Transports, ... ; - GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, Branche Maritime + Transports

Y... qui a obtenu un DESS à l'université du Havre en 1998, était inscrit à l'école d'architecture de Paris-Belleville en vue de l'obtention d'un DESS aménagement ville et architecture ; qu'ainsi, dans

du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sogefimur dont le siège est 29, boulevard Haussmann à Paris (75009), représentée par la société Condigel dont le siège est au 30 à 40, rue du Pont VI au Havre

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de M. Erion , - les conclusions de M.

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE DE CABRIES et de Me Haas, avocat de l'association Steppes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise

les six décisions du 27 mai 2010 par lesquelles le directeur des territoires et de la mer de Seine-Maritime a retiré les visas des décisions d'effectifs accordés à la société nouvelle de remorquage du Havre

, elle est entachée d'une erreur de droit, d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une contradiction de motifs puisque le requérant n'est pas propriétaire du cheval mais seulement le gérant du haras

lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 octobre 1988 par lequel le maire de la ville de La Roche-sur-Yon a accordé à la société civile immobilière du Haras

X..., à qui l'absence de caractère sérieux des études était opposée antérieurement, a obtenu un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) à l'université du Havre et était inscrit à l'école d'architecture

.. a subis dans ses conditions d'existence, 10 000 F de pretium doloris, 3 000 F de préjudice esthétique et 78 473 F de frais médicaux pris en charge par les caisses primaires d'assurance maladie du Havre

pour la société par actions simplifiée Intercoop, dont le siège est au 33, rue des Trois Fontanots à Nanterre (92000), représentée par la SA Condigel, dont le siège est situé 30 à 40, rue du Pont VI au Havre

général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au profit de maître C...Haas

d'autre part, rejeté sa demande présentée devant le tribunal administratif de Rennes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros, au profit de son avocat, Me Thomas Haas

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à Me Haas