Marc XH..., Prêt-à-Porter, ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Immobilière Abraham Bloch a obtenu le 10 mai 2019 du maire de Lyon un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M.

HENRI VINCENDON, CONSEILLER GENERAL DE LA HAUTE-LOIRE, DEMEURANT ...

Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

V... dans la mesure où elle visait l'élection de Mme Marie XB... en qualité de conseiller municipal d'Arcueil.

Jean-Claude CN, M. Bernard CM, M. Jean CL, M. Jean CK, Mme Claudine CK, Mme Louisette CJ, M. Jean CI, Mme Odile CI, M. Jean CH, M. Claude CG, M. Pierre CF, Mme Jacqueline CF, Mlle Marie CE, M.

Henri F, demeurant 3, avenue Pierre-de-Coubertin à Ramonville-Saint-Agne (31520), Mme Marie-Christine E, demeurant 44, résidence des Coteaux à Ramonville-Saint-Agne (31520), Mme Catherine-Marie I, demeurant

Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, Mme Claire Legras, M.

Jacques K..., demeurant ..., Mlle Nicole P..., demeurant ..., Mme Marie-Josèphe YD..., demeurant ..., M. Jean-Pierre S..., demeurant ..., M. Jacques T..., demeurant ..., Mme Evelyne U... et M.

Marc Y..., M. Gérard M..., M. Henri XC..., M. Robert Z..., M. Jacky A..., M. Jean V..., M. Jean B..., M. Maurice XA..., M. Jean-Claude H..., M. Pierre I..., M. Michel C..., M. Yves U..., M.

Daniel YV..., Mme Marie-Louise XB..., Mme Mary XD..., Mme Bleuette F..., M. ZH... BRIGANDAT, M. Guy AP..., M. Elie XQ..., M. Clovis S..., M. Jean-Claude BY..., M. Pascal R..., M. Philippe CX..., M.

- MARC C..., EDITEUR DE LA REVUE : "LE GESTE THERAPEUTIQUE" ... A PARIS 6EME . - M. JEAN-PAUL A..., REDACTEUR EN CHEF DU "BULLETIN DE L'A.G.M.F.", ... A PARIS 15EME . - M.

N..., André S..., Micheline BOURGUIGNON, Roger V..., Christiane XE..., Jean-Jacques XF..., Henri XJ...

Par une ordonnance n° 2110559 du 21 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Geudar Dealahaye, conseillers d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 mai 2022. Le président : Signé : M.

XY..., demeurant ..., 2°) M. et Mme Pierre F..., demeurant ..., 3°) M. et Mme Charles Y..., demeurant ..., 4°) Mme Joséphine Z..., demeurant ..., 5°) M. et Mme Henri A..., demeurant ..., 6°) Docteur et

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales auxquelles

Jean-Paul T, domicilié à l'ambassade de France en Malaisie, M. Serge X, domicilié à l'ambassade de France à Pékin (Chine), M.

Yann K..., M. et Mme Henri X..., Mme Madeleine N..., M. et Mme Marius O..., M. et Mme J..., M. Gérard R..., Mme Odette H..., M. et Mme Michel G..., M. et Mme Baba F..., M. et Mme Max Y..., M.