des constructions existantes et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées, l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs

Ces différentes requêtes présentent à juger des questions semblables ; il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. Sur les interventions : 5.

droits des femmes et des familles de Seine-et-Marne ", " serviced'aide aux jeunes en difficulté ", " Comité départemental de prévention de l'alcoolisme ", " Maison de l'emploi et de la formation ", " Bourse

Pour juger que le tribunal administratif avait à bon droit refusé d'admettre les interventions en défense de M.

En se fondant, pour juger que les stipulations du paragraphe 2 de l'article 19 de la convention fiscale entre la France et les Emirats arabes unis étaient applicables à M.

libertés fondamentales ; - c'est à tort que la juge des référés du tribunal administratif de Mayotte s'est fondée sur l'horaire de communication effective de la requête au préfet sur Télérecours pour juger

Les requêtes visées ci-dessus présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

ODDO-FUTURES présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; En ce qui concerne la requête n° 182421 dirigée contre la décision du

au scénario dit " N " de l'avis du CIEM du 26 mai 2020 ; - l'obligation d'équiper les navires de pêche de systèmes de caméras dits de " Remote E-monitoring " et d'assurer la présence d'observateurs à bord

l'article 14 de la convention du 28 avril 1989 dès lors qu'aucune disposition de la loi du 7 juillet 1967 n'autorise l'Etat à réclamer l'indemnité spéciale prévue par cet article, elle ne pouvait, pour juger

Considérant que les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; 3.

Christian YJ..., demeurant au Haut du Bourg à Gennes-sur-Seiche (35370), M. Jean-Louis YR..., demeurant 29 rue d Embres à Vitré (35500) et M.

l'Adour, à Sames (64520), l'association cheval arabe, dont le siège est route de Troche, à Arnac Pompadour (19231), la fédération nationale des éleveurs professionnels d'équidés, dont le siège est au Bourg

Considérant que, pour juger illégal le permis de construire attaqué, la cour administrative d'appel de Paris a estimé que les dispositions de l'article UG 11 imposent que les constructions neuves, y compris

syndicale A Tia I Mua a saisi le Conseil d'Etat d'un recours en excès de pouvoir, enregistré le 26 août 2011, contre cet acte de promulgation ; que, par suite, les requêtes visées ci-dessus présentent à juger

commercialisés sur le marché d'intérêt national, d'une surface hors oeuvre nette de 43 739 m², sur un terrain de 120 000 m², dénommé zone Delta, situé sur les communes de Chevilly-Larue, Fresnes et Rungis et bordé

Ces requêtes présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision.

Les requêtes susvisées présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. Sur le cadre juridique : 3.

janvier 2017 modifiant le cahier des charges de l'AOC " Languedoc ", homologué par décret du 10 novembre 2011, pour tirer les conséquences de la création de l'appellation " Pic Saint-Loup " et présente à juger

L'ensemble de ces requêtes présentant à juger des questions semblables, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision. 3.