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6 839 résultats pour « Lauréote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007899223

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Laurent X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 13 sur 342

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007836501

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Laurent X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259752

Admin. suprême

4 février 2008

4 février 2008

Laurent A, procureur général près la cour d'appel de Paris. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 janvier 2008 présentée par M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077161

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Laurent François X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008250283

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Laurent A, demeurant lotissement 115, résidence Césari, Marina de Pisa à Porto-Vecchio (20137) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061414

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Emmanuel N, Marc O, Yvon L, Laurent A, Mme Sandrine J, MM. Christian C, Christian Q, Mme M. Q, Mme E, M. Eric R, M. Christian B, M. Jean-Michel T, M. Laurrent D, M. Bernard P et à M. Philippe S.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174800

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Laurent X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377628

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Laurent B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174175

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

Laurent X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007854193

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

administratif de Rennes a annulé les décisions du 19 mai 1992, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M. et Mme X... l'attribution d'une bourse d'enseignement du second degré pour leurs enfants Laurent

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453469.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453466.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453836.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474933.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

N W ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var a, au nom de l'Etat, délivré à la société HLM La

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007761495

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

FEILLENS, CROTTET et GRIEGES demandent l'annulation du décret du 24 novembre 1986 déclarant d'utilité publique et autorisant les travaux d'aménagement de la dérivation de la Saône au droit de Saint-Laurent-sur-Saône

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007774170

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Laurent X..., demeurant Devillac par Villereal (47210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007906119

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Henri X..., demeurant à Saint-Laurent-en-Médoc (33112); M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004731

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Laurent A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007734849

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Laurent A... et de MM.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008056177

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Laurent X..., demeurant ... ; M.

Source officielle