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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007899223
28 juin 1995
Laurent X..., demeurant ... ; M.
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8 SS
CETAT:CETATEXT000007836501
9 février 1994
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259752
4 février 2008
Laurent A, procureur général près la cour d'appel de Paris. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 janvier 2008 présentée par M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008077161
3 décembre 1999
Laurent François X..., demeurant ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008250283
13 décembre 2006
Laurent A, demeurant lotissement 115, résidence Césari, Marina de Pisa à Porto-Vecchio (20137) ; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061414
7 janvier 2009
Emmanuel N, Marc O, Yvon L, Laurent A, Mme Sandrine J, MM. Christian C, Christian Q, Mme M. Q, Mme E, M. Eric R, M. Christian B, M. Jean-Michel T, M. Laurrent D, M. Bernard P et à M. Philippe S.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174800
19 mai 2004
Laurent X, demeurant ... ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377628
4 mars 2009
Laurent B, demeurant ... ; M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174175
25 juin 2004
4 SS
CETAT:CETATEXT000007854193
19 octobre 1994
administratif de Rennes a annulé les décisions du 19 mai 1992, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M. et Mme X... l'attribution d'une bourse d'enseignement du second degré pour leurs enfants Laurent
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453469.20211230
30 décembre 2021
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453466.20220520
20 mai 2022
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:453836.20211214
14 décembre 2021
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474933.20240119
19 janvier 2024
N W ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var a, au nom de l'Etat, délivré à la société HLM La
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007761495
18 décembre 1989
FEILLENS, CROTTET et GRIEGES demandent l'annulation du décret du 24 novembre 1986 déclarant d'utilité publique et autorisant les travaux d'aménagement de la dérivation de la Saône au droit de Saint-Laurent-sur-Saône
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007774170
4 avril 1990
Laurent X..., demeurant Devillac par Villereal (47210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande
CETAT:CETATEXT000007906119
4 octobre 1995
Henri X..., demeurant à Saint-Laurent-en-Médoc (33112); M.
CETAT:CETATEXT000018004731
29 décembre 2006
Laurent A, demeurant ...; M.
10 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007734849
14 octobre 1987
Laurent A... et de MM.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008056177
8 novembre 2000