référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 25 avril 2008 par laquelle le consul général de France à Lima

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 1994 et 21 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zoubida Y... épouse X..., demeurant ... aux Lilas

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

mars 2020, - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

l'arrière de celle-ci ; qu'ainsi, en ne s'opposant pas à la déclaration de travaux dont il était saisi, le maire de Templemars a méconnu les dispositions précitées du cahier des charges du lotissement "des Lilas

relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza

Baptiste A, Mme Narimane D et Mme Lila E, ainsi que la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le procès-verbal de l'audience du 4 mars 2011 à 11 h 30, au cours de laquelle ont été

X..., assistant contrôleur des bureaux de Nice puis de Montélimar de la société d'expertise comptable "Fiduciaire de France" de 1966 à 1978, directeur financier de la société d'export-import Lifax du 1er

ROGER X..., DEMEURANT ..., A LINARS, A HIERSAC CHARENTE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION DU 25 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REFUSE DE LUI CONCEDER

France a rejeté leur recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Libreville (Gabon), refusant la délivrance de visas de long séjour pour leurs enfants Kevinn Dharcy, Emilie Lisa

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 2010, présentée par la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU), dont le siège est 104 rue Romain Rolland aux Lilas (93260

Saisie d'un recours formé par les sociétés Utine et Lidl ainsi par que l'association " En toute franchise département des Bouches-du-Rhône ", la Commission nationale d'aménagement commercial a émis un

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Lisa X... et au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

Henri X..., demeurant 3, passage Ponsard aux Lilas (93260) ; M.

la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1986 et 21 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL NORDIS, dont le siège social est ..., Les Lilas

Fahrettin X..., demeurant ... aux Lilas (93260) ; M.

d'évaluation n° 2 et faire ainsi siennes les conclusions du rapport de l'administration, le comité d'évaluation, après avoir relevé que ladite commune est limitrophe, dans sa zone ouest, des communes des Lilas

.; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes, - les conclusions de M.