. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 30 mai 1988, présentée par la FEDERATION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT - C.G.T. et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 septembre 2021 du maire

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU 26 MAI 1971 PAR LAQUELLE UNE PEINE D'INTERDICTION DU DROIT D'EXERCER LA MEDECINE PENDANT

Par une ordonnance n° 1701508 du 28 avril 2017, le juge des référés a, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2017, et, d'autre part, enjoint au maire de La Tour Blanche- Cercles de réintégrer

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société anonyme "SOCIETE EUROPEENNE DES PLASTIQUES", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean X..., demeurant à la Clinique "les Bleuets", ... ; M.

annule le jugement du 5 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 24 juillet 1987 par lequel le maire

la condition de ressources prévue à l'article 39-II de ladite loi est évalué suivant les modalités fixées à l'article 3 du décret n° 75-1197 du 16 décembre 1975, modifié par le décret n° 78-325 du 15 mars

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 1999 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin compétent qualifié en chirurgie plastique

Vu, 1°, sous le n° 293349, le recours, enregistré le 12 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU

complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2002 et 7 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES DE PORT D'ENVAUX, RIOUX, SOULIGNONNE, LUCHAPT, TESSON, PLASSAY

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-CATHERINE ALSACE LORRAINE, dont le siège social est à Bordeaux

Vu 1°) sous le n° 111 758, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 novembre 1989 et 23 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 septembre 2001 et le 7 janvier 2002, présentés pour la SOCIETE ORFLAM-PLAST, représentée

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MAI 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 MARS 1979, PAR

Par un jugement n° 1701373 du 3 mars 2020, le tribunal administratif a fait droit à sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 de la présidente de l'université Toulouse Jean Jaurès le plaçant en disponibilité d'office du