James X..., demeurant ... à Bondy Seine-Saint-Denis , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rectifie ou révise une décision n° 44540 du 23 juin 1986 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à

Martin-Martinière, Ricard, avocat de la VILLE DE NYONS, - les conclusions de M.

Jacques Z..., médecin, demeurant ... à Saint-Denis-de-la-Réunion 97400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule la décision en date du 26 octobre 1984 par laquelle le Conseil national de l'ordre

Vu l'ordonnance en date du 27 novembre 1992, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 décembre 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens du recours : Considérant qu'aux termes de l'article 257 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable

Martin Q, demeurant ..., M. Denis T, demeurant ..., Mme Fabienne T, demeurant ..., M. Joseph T, demeurant ..., M. Bernard I, demeurant ..., M. Maurice J, demeurant ..., M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 271 du code général des impôts : "La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 271 du code général des impôts : "1.

Maritimes , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 juillet 1974 et 22 janvier 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement

octobre 2005 et 24 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC VIVER PROMOTION, dont le siège est Centre d'Affaires Périnord 6 boulevard de la Libération à Saint-denis

octobre 2005 et 24 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC VIVER PROMOTION, dont le siège est Centre d'Affaires Périnord 6 boulevard de la Libération à Saint-denis

Par un jugement n° 1400312 du 12 juin 2014, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa protestation.

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour

sous le n° 105 117, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 23 janvier 1989, présentée par Mme Emilienne GUERIN X..., demeurant route de Saint-James à Saint-Martin

Bertrand B..., Mme Maryline O..., M. Serge Q..., M. F... Dore, Mme Aline X..., M. Jacky Y..., Mmes Véronique Z..., Francine A..., Martine C..., MM.

établissement martiniquais avant son installation en métropole en 2004 " ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime qu'il n'avait pas le centre de ses intérêts matériels et moraux en Martinique

Charles Martin X..., demeurant 60, HLM La Grande Bastide Cazaulx à Marseille (13012) ; M.

mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement en date du 8 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

A NICE ALPES-MARITIMES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 5 AOUT 1974 ET 26 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER