Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Courcelles-lès-Lens et de la commune d'Evin-Malmaison

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A et autre et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la

, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Mohammed X..., demeurant Bâtiment 4, Florida Parc à Marignane (13700) ; M.

cette activité est exposée au bruit ; qu'il suit de là que la requérante, qui soutient que la surdité dont elle est atteinte trouve son origine dans l'exposition des bureaux de l'aéroport de Marseille-Marignane

DU VOISINAGE, COMPTE TENU DE LA PRESENCE DE NOMBREUX DEPOTS D'HYDROCARBURES SUR LES TERRAINS OCCUPES PAR LA SOCIETE SHELL, QUE POUR CELLE DU TRAFIC AERIEN A L'APPROCHE DE L'AERODROME DE MARSEILLE-MARIGNANE

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 9 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société ALEXANDRE FILMS, dont le siège social est situé 14, rue de Marignan

effectuées par plusieurs responsables politiques dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur durant la campagne électorale ; qu'il évoque, d'une part, une visite effectuée par le Président de la République à Marignane

d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AUTONOME DES PERSONNELS NAVIGANTS, GROUPEMENT HELICOPTERE DE LA SECURITE CIVILE, ayant son siège à la Base hélicoptère de la sécurité civile, BP 12, aéroport de Marignane

administratif et de gestion à Baillet-en-France, en raison de son impossibilité de s'y rendre quotidiennement, mais qu'il était fondé à lui proposer d'exercer ses fonctions de manière temporaire à Marignane

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme C et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Actor France et à la SCP Foussard, Froger,

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la métropole Toulon-Provence-Mediterranée et à la SCP