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372 résultats pour « Memetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007770057

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

FLECHER et de Me Cossa, avocat de la Chambre des métiers d'Alsace, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

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CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007779666

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

- CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS | 36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007809231

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

- QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS | 36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622554

Admin. suprême

6 janvier 1986

6 janvier 1986

- IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - RELATIONS ENTRE SOCIETES D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611988

Admin. suprême

27 octobre 1971

27 octobre 1971

Frais réels - Frais de transport occasionnés par l'éloignement du domicile et du lieu de travail - Cas d'un ingénieur domicilié à Montrouge, dont la femme travaille à Paris, et qui exerce lui-meme

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694272

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Sont associés avec voix consultative, aux travaux du groupe, le ou les représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie et la chambre des métiers.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007673772

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

. | 36-02-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS -Violation - Majoration d'ancienneté au profit de certains inspecteurs des douanes

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611848

Admin. suprême

10 février 1971

10 février 1971

le classement d'une parcelle de terrain alors que le recours principal du ministre concerne deux autres parcelles - Hypothèse où le contribuable a été imposé, au titre des trois parcelles, à une meme

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007692503

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Syndicat C.F.D.T. de la chambre des métiers de Charente-Maritime, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008040621

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la délibération en date du 26 février 1997 par laquelle le conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), en décidant de clore

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042078259

Admin. suprême

2 juillet 2020

2 juillet 2020

appartenant à la coopérative agricole laitière " Les Maîtres Laitiers du Cotentin ", qui étaient concurrentes notamment en ce qui concerne la parcelle ZC 14 située sur le territoire de la commune de Méautis

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779969

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - DELEGATION DE SIGNATURE | 36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028583868

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 janvier 2012 par laquelle la Commission paritaire nationale des chambres de métiers et de l'artisanat instituée par

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739561

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : 1° de la décision de l'ordre des experts comptables et des comptables agrées de signer un protocole d'accord avec l'assemblée permanente des chambres de métiers

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007760392

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

36-02-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - EXISTENCE D'UNE DISCRIMINATION ILLEGALE | 36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782340

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE | 36-02-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007834259

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

RJ1 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE - ARTICLES L.316-5 A L.316-8 DU CODE DES COMMUNES ET R.316-1 A R.316-4 DU MEME

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007802677

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

Montpellier a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 23 février 1987 par laquelle le président de la chambre de métiers

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008077890

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

D'ACTION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du troisième alinéa de l'article 6 du décret du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157832

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Article 3 : La chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion versera à Mme B...une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle