avril 1988 peuvent prétendre à la croix du combattant volontaire avec barrette "Af'rique du Nord" les militaires des armées françaises, titulaires de la carte de combattant au titre des opérations menées

A l'appui de sa protestation, Mme A se borne à déclarer qu'elle n'a pas reçu à son domicile les professions de foi et listes de candidats et à demander que soit menée une enquête pour déterminer l'ampleur

circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant que le caractère contradictoire de l'enquête menée

que celui-ci est un établissement du département ; que, par suite, le grief tiré de ce que ces candidats ne pouvaient sans méconnaître les dispositions de l'article L. 231 être inscrits sur la liste menée

Il résulte de l'instruction menée par le juge des référés du tribunal administratif de Pau que M.

24 août 2017 par lequel l'administration a engagé une procédure disciplinaire à son encontre et du rapport soumis au conseil de discipline, que l'instruction de la procédure disciplinaire aurait été menée

Au premier tour des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées à Salins-les-Bains le 23 mars 2014, la liste " Agir et réussir pour Salins ", menée par M.

Il résulte de l'instruction menée par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes que Mme B...A..., ressortissante camerounaise, mère d'une enfant née à Rennes le 14 mai 2017, a été hébergée

clinique n'est pas fondée à soutenir que cette activité n'est pas rattachée à un lieu d'exercice habituel de l'art vétérinaire dès lors que le vidéogramme est réalisé dans la clinique et que les activités menées

Il résulte de l'instruction menée B le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte que Mme C, ressortissante comorienne, qui affirme, dans sa requête d'appel, être entrée à Mayotte et s'y maintenir

Il résulte de l'instruction menée devant le juge des référés du tribunal administratif de Caen que M.

La cour a ensuite jugé que l'irrégularité de la procédure d'imposition menée à l'encontre de la SNC Sofinim Développement, qui résultait de l'absence de réponse donnée à sa demande de saisine de l'interlocuteur

X... tendant à ce que lui soit délivrée une attestation établissant son départ comme volontaire pour l'Indochine et la durée de ses services au cours des opérations de guerre qui y ont été menées a été

qu'il avait l'obligation légale d'établir sous sa seule responsabilité ; que la circonstance que la commission communale ait subordonné son choix à la condition que les opérations techniques soient menées

X... dans la circonscription même où il exerçait ses fonctions, il participait aux enquêtes menées à leur sujet et était informé de leur progression et de leurs résultats, en sorte que son appartenance

CONDAMNE LA COMMUNE DE KAPPELEN HAUT-RHIN A LUI VERSER UNE SOMME DE 5.000 F, QU'IL ESTIME INSUFFISANTE, A TITRE DE REMBOURSEMENT DES DEBOIRES ET FRAIS REELS EXPOSES A L'OCCASION D'ETUDES COMPLEMENTAIRES MENEES

DE CE QUI PRECEDE QU'A CETTE MEME DATE L'EXECUTION DE LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT DU 26 JUIN 1981 EST EN COURS ET QU'IL NE RESSORT D'AUCUNE PIECE DU DOSSIER QUE CETTE EXECUTION NE PUISSE PAS ETRE MENEE

préopératoires nécessaires, que son passé médical avait été pris en compte, que toutes les précautions justifiées par une intervention difficile avaient été prises au préalable et que l'opération elle-même a été menée