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5 144 résultats pour « Michotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630259

Admin. suprême

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 13 sur 258

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839108

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

Michel T. X..., demeurant Résidence Pasteur n° A.7, ..., agissant en exécution d'un jugement de la commission de première instance de sécurité sociale du Vaucluse en date du 22 mai 1984 ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007695543

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Michel X..., demeurant 491 Corniche Escartefigue à Toulon 83200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007983996

Admin. suprême

29 mars 1999

29 mars 1999

Michel X..., demeurant à Frécourt (52360) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497990.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société Immobilière Aire Saint-Michel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la maire de Falicon

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247605

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

de la SCP Ghestin, avocat de la société Scarpari, de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la région Rhône-Alpes et de la SCP Boulloche, avocat de la société l'Atelier d'architecture et d'urbanisme Michel

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982260

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Michel X... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007531

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Michel C, demeurant ..., à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652175

Admin. suprême

9 décembre 1977

9 décembre 1977

MICHEL , I... JEAN-CLAUDE , P... NORBERT , XW... EUGENE , Y... LOUIS , U... LUCIEN , N... MICHEL , A... CYPRIEN , R... LOUIS , T... MICHEL , XX... CLAUDINE , Q... FRANCIS , F...

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209046

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Jean-Michel X a acquis le 5 mars 1991 en indivision avec son frère M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007849429

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Vu 1°), sous le n° 94 740, la requête, enregistrée le 30 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Michèle X..., demeurant BP n° 68, Mamouzdou à Mayotte (97600) ;

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007854453

Admin. suprême

20 janvier 1995

20 janvier 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 25 septembre 1991, présentés pour la commune de Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie), représentée par son maire en exercice

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Michel B, demeurant ... ; M. Eric BT, demeurant ... ; M. Alain BS, demeurant ... ; M. Gilles BR, demeurant ... ; M. Michel AI, demeurant ... ; M. Marc AH, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Michel, YC... Marc, YH... Bernard, DAVID XQ..., YA... Eric, DANDINESerge, YI... Didier, YN... Gérard, YO... Pierre, YL... Michel, YM... Francois, YK... Jean-François, YQ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007727136

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Michel Y... à substituer à son nom celui de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688321

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

MICHEL X...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007877761

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Michel X..., demeurant SP 71020, Armées (00873) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848430

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

Michel X..., annulé, en ce qui concerne l'appréciation générale, sa notation pour l'année 1987 ; 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735180

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

François A..., Alain B..., Jean C..., Michel Z..., Mlle Laurence E..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779491

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

Michel A..., demeurant ... ; M.

Source officielle