Cheick X..., demeurant ... ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 5 août 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à

qu'en provoquant l'interruption des travaux de construction, en ordonnant la fermeture de l'établissement, puis en prononçant la résiliation unilatérale du bail, la COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE a cherché

X... a ainsi cherché à dissimuler un revenu tiré d'une activité déterminée et assimilable à un bénéfice non commercial ; qu'il lui était seulement possible de demander à l'intéressé des justifications

Considérant que si la société ITEK FRANCE, qui a absorbé certaines activités de la Société à responsabilité limitée CECI le 1er octobre 1982 à la suite des difficultés financières de cette dernière, a cherché

Mme X..., contrôleur des douanes, le 18 juin 1987 et qui a entraîné un taux d'incapacité permanente partielle de 13 % est survenu alors qu'après avoir quitté son lieu de travail, l'intéressée allait chercher

X..., elle a cherché au cours de cette période à adapter le travail du requérant et l'a notamment changé d'établissement afin de faciliter son intégration professionnelle ; qu'elle l'a encouragé à prendre

des pièces du dossier que l'utilité publique ait été déclarée dans le seul but de faire échec aux stipulations du bail qui liait les consorts Y... de Goursac à la commune laquelle avait d'ailleurs cherché

Il en va toutefois autrement lorsqu'il ressort de la demande d'autorisation de visite et de saisie adressée au juge par l'administration que celle-ci cherche à obtenir, par la visite et la saisie, même

ans, rejoignant ainsi ses parents, et ses frères et soeurs, qui résident tous régulièrement en France ; que, si elle est alors entrée irrégulièrement sur le territoire français, elle a immédiatement cherché

X... avait manifesté, dans les mois précédant son licenciement, l'intention de quitter l'entreprise et de chercher une reconversion avec l'aide financière de celle-ci, ne pouvait avoir pour effet de dispenser

dispositions, à un ensemble de bâtiments entièrement clos, de la surface hors oeuvre nette, de la surface hors oeuvre brute ainsi que de l'emprise au sol des bâtiments autorisés par le permis litigieux, sans chercher

tirée de ce que, d'une part, l'article de presse litigieux n'était pas destiné à d'éventuels patients et que, d'autre part, sa mise en ligne sur internet n'est pas de son fait et qu'il a d'ailleurs cherché

Auterrive n'est pas établi ; - d'une erreur de droit en ce qu'il juge que les incertitudes sur l'existence d'un droit fondé en titre suffisent à en écarter le bénéfice pour le moulin de Auterrive, sans chercher

attaque, l'Organisation des transports routiers européens (OTRE) soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne répond pas à son moyen tiré de ce qu'elle n'était pas tenue de chercher

additionnel n° 1 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime qu'il n'a pas véritablement cherché

d'insuffisance de motivation en ce que, pour estimer établie l'existence d'un lien entre la demande d'autorisation de licenciement et les fonctions représentatives du salarié, il retient qu'elle aurait cherché

entaché : - d'erreur de qualification juridique des faits ou à tout le moins de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que l'EHPAD " La Seigneurie " n'a pas manqué à son obligation de chercher

entaché : - d'erreur de qualification juridique des faits ou à tout le moins de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que l'EHPAD " La Seigneurie " n'a pas manqué à son obligation de chercher