BATIR AU SENS DE L'ARTICLE 20-4° DU CODE RURAL S'APPRECIE AU REGARD DES SEULS CRITERES EDICTES PAR LEDIT ARTICLE ET NON PAR REFERENCE AUX PRESCRIPTIONS D'URBANISME ; QU'AINSI LA CIRCONSTANCE QUE LA PARCELLE

d'une superficie de 3 968 m2 situées dans la zone UT du plan d'occupation des sols de Saint-Lary-Soulan où le coefficient d'occupation des sols applicable est de 1 ; que si les parcelles objet du permis

SON OPPOSITION AUX MODIFICATIONS PROPOSEES AUTREMENT QUE NE L'A RAPPORTE LE PROCES-VERBAL DE SEANCE; SUR LA LEGALITE DE LA DECISION ATTAQUEE : SUR LE MOYEN TIRE DE LA FORME ET L'EMPLACEMENT DE LA PARCELLE

Par un acte notarié du 31 mars 2010, les parcelles cadastrées AK n° 339 et 381 ont également été cédées par l'association à la commune.

LAQUELLE LE CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, STATUANT EN REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE UNE EXPERTISE EN VUE DE CONSTATER L'ETAT DE LA PARCELLE

2 n° 49 et à la rectification des documents cadastraux relatifs à une parcelle cadastrée sous la rubrique Rufenwald section 26 n° 11 : Considérant que le désistement de M.

Racine, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de Mme Pascale X... ; - les conclusions de M.

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 1985 du préfet des Côtes-du-Nord approuvant la modification du tracé de la servitude de passage

.* SERVITUDES DE PASSAGE ET D'APPUI DE LIGNES ELECTRIQUES - PROCEDURE - ARRETE DESIGNANT LE MARI ET NON SA FEMME.

indemnité de 29 500 euros, assortie des intérêts à compter du 17 décembre 2011, en réparation des préjudices résultant de la délivrance le 11 mai 2009 d'un permis de construire une maison sur une parcelle

intérêts de droit capitalisés, en réparation du préjudice résultant de l'illégalité de la délibération du 19 juin 2006 par laquelle le département a décidé d'exercer son droit de préemption sur une parcelle

Mehul à Montpellier (34070) ; la SCI BLAISE PASCAL et M.

Pascal A, demeurant 31, rue des Fossés du Château à Dourdan (91410), M. Léopold C, demeurant ... (...), M. Alain D, demeurant ..., M. Jean-Yves E, demeurant ... (...), M. Pascal F, demeurant ..., M.

B... est propriétaire de diverses parcelles situées dans la commune de l'île d'Yeu.

MINEUR PASCAL Y..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 9 JANVIER 1980 ET 5 NOVEMBRE 1980 ET TENDANT : - A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU

D'EXERCICE, L'ARRETE DU PREFET DU BAS-RHIN, EN DATE DU 16 MARS 1977 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATION DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE WOERTH ET DECLARANT CESSIBLES DES PARCELLES

Y... la parcelle YE 15, qui est contiguë au terrain sur lequel est édifiée sa maison d'habitation, il est constant que l'intéressé n'était pas propriétaire de ladite parcelle à la date à laquelle le préfet

X..., CONCERNANT UN VERGER, PARCELLE DE TERRAIN NON BATI, SITUEE DANS LA COMMUNE DE PONT-DU-CHATEAU AIT ACQUIS DATE CERTAINE AVANT LE 1ER JANVIER 1983, CE BAIL A FERME N'EST PAS DE NATURE A JUSTIFIER PAR

PARCELLES D'APPORT SOIENT REGROUPEES EN UNE SEULE PARCELLE DANS LA MEME MASSE DE REPARTITION ; QUE LA DAME X...

RURAL, LES PARCELLES D'ATTRIBUTION SONT PLUS RAPPROCHEES DU CENTRE D'EXPLOITATION QUE NE L'ETAIENT LES PARCELLES D'APPORT.