faits constatés dans son établissement remontent à 2013 et si certains éléments des notes blanches ne peuvent être repris dans la présente ordonnance en raison de leur imprécision, alors même que la perquisition

G... a publié le 14 octobre 2020, sur son compte " tweeter ", un message faisant part de sa commisération à la suite de la perquisition réalisée au domicile du président de l'association Barakacity, M

l'envoi aux autorités judiciaires suisses d'une commission rogatoire portant sur les mouvements de fonds inscrits aux comptes bancaires détenus en Suisse par la société CNCA-CEC et par M.B..., à la perquisition

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une perquisition effectuée au domicile de M.

qu'à la suite d'une demande d'entraide judiciaire présentée par les autorités suisses, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, à une perquisition

son encontre, l'intéressé a manifesté une sympathie à l'égard des thèses jihadistes, ainsi qu'en témoignerait le résultat de l'exploitation des données de son téléphone portable à la suite de la perquisition

Ce même jugement a par ailleurs relevé que lors de la perquisition à laquelle il a été procédé au domicile de M.

islamistes radicaux ; - le caractère actuel de la menace qu'il représenterait ne peut être établi dès lors que l'ensemble des faits motivant son assignation à résidence sont antérieurs à 2010 ; - la perquisition

Considérant, en premier lieu, que le ministre, à l'appui de son recours, fait état de ce que, à la suite d'une perquisition effectuée en octobre 2016, l'exploitation notamment du téléphone portable de

cela est seulement allégué par la note blanche ; - il n'appartient à aucune organisation islamiste et ne représente aucun danger en France ainsi que le démontrent les procédures judiciaires et les perquisitions

connaissance des pièces qui lui avaient été restituées, alors qu'elle avait relevé dans le même point de son arrêt que ces pièces avaient été restituées aux sociétés qui avaient fait l'objet d'une perquisition

La perquisition effectuée à son domicile en avril 2017, dont il est fait état dans la " note blanche " des services de renseignement versée au débat contradictoire, fait état de la présence de nombreux

qu'à la suite d'une demande d'entraide judiciaire présentée par les autorités suisses, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, à une perquisition

qu'à la suite d'une demande d'entraide judiciaire présentée par les autorités suisses, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, à une perquisition

qu'à la suite d'une demande d'entraide judiciaire présentée par les autorités suisses, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, à une perquisition

qu'à la suite d'une demande d'entraide judiciaire présentée par les autorités suisses, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, à une perquisition

SOUTIENT QUE LA PROCEDURE D'IMPOSITION SERAIT IRREGULIERE DANS LA MESURE OU L'ADMINISTRATION AURAIT ETABLI LES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES LITIGIEUSES EN RETENANT DES DOCUMENTS SAISIS AU COURS D'UNE PERQUISITION

connaissance des pièces qui lui avaient été restituées, alors qu'elle avait relevé dans le même point de son arrêt que ces pièces avaient été restituées aux sociétés qui avaient fait l'objet d'une perquisition