Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les mesures de surveillance dont il fait l'objet engagent son pronostic vital et lui font courir un risque de mort ; - ces mesures de

exploitant l'hippodrome de Marseille-Borély et aux droits de laquelle elle vient, au titre des années 2004 à 2007 et, d'autre part, l'association Hippique du Sud-Est, exploitant l'hippodrome de Marseille-Vivaux

Daniel X droit à pension pour ictère cholostatique récidivant, séquelles d'hépatite virale ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son pronostic vital est engagé à la suite d'un empoisonnement causé par l'injection d'une dose de vaccin ; - il existe un doute

soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'intervention coercitive sur son appareil numérique le dérange dans ses actions administratives et quotidiennes et que son pronostic vital

soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'intervention coercitive sur son appareil numérique le dérange dans ses actions administratives et quotidiennes et que son pronostic vital

Ospina devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45

ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision de même date dudit préfet désignant les pays de destination ; 2°) annule cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces

son arrêté du 18 janvier 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Biphie Nadège A ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle A devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces

X... devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

à payer à la SCP Boré, Xavier et Boré la somme de 15 000 F (2 286,74 euros) en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, relative à l'aide juridique ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Anne Courrèges et Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillères d'Etat, juges des référés.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. B...

A et Mme B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après

le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; 3°) d'annuler la décision distincte fixant le pays de destination de la reconduite ; Vu les autres pièces

demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 1998 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.