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766 résultats pour « Raguin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738561

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Montagny-les-Buxy, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 511-1 du code

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740689

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Jean-Louis X... et autres et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de l'Agence pour les économies d'énergie, aujourd'hui dénommée "Agence française pour la Maîtrise de l'énergie", - les conclusions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744886

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat des Epoux Y..., et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Régis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007751491

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753604

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007754689

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme S.I.G.A. et de Me X... syndic au règlement judiciaire de ladite société, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007760818

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007757308

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat du SYNDICAT DES BIOLOGISTES DES HOPITAUX GENERAUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781095

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Goulard, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de l'association des propriétaires riverains d'Anchamps du Pré-Saint-Pierre à La Pierre X..., - les conclusions de

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007773892

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la S.A.R.L. Gilda, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773968

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la S.A.R.L. GILDA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716735

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717036

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE LARCHEVEQUE FROMONNOT et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007697271

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune d'Eymoutiers, - les conclusions de M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007801025

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Riché, Thomas-Raquin, avocat de Mme Annie-Thérèse X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802237

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Marcel Z... et autres, - les conclusions de M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869495

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936304

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936355

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les conclusions

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468779.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

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