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1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837551

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

requête par laquelle elle demandait que la commune de Creutzwald lui paye une indemnité de 1,10 par kilomètre à raison de 20 km par jour pour les trajets effectués par elle pour se rendre à l'école Robert

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877013

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008008537

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Robert X... demeurant à Ecole (73630) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007972006

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Robert Y... demeurant à Auragne, Auterive (31190) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007874824

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Robert X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007892746

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Robert X... n'étaient pas subordonnés à l'obtention d'un permis de construire ; que l'architecte des bâtiments de France a constaté, dans sa lettre du 18 juillet 1986, que l'immeuble de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223753

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Robert X, demeurant ... Vu la requête et les mémoires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 24 décembre 2004, le 5 janvier 2005 et le 17 février 2005, présentés par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007861797

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Robert GROSCH, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 10 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant d'une part

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837234

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN, PROST, PRAT, RAMBERT, RIGAUD, ROBERT-THOMASSON

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Robert SEUX, demeurant à Talencieux (07370) ; M. Robert FRIGIERE, demeurant à Thorrenc (07340) ; M. Roland BONNARDEL, demeurant à Saint Désirat (07340) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767064

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Robert H..., demeurant ..., Jean-Luc K..., demeurant ..., Bernard T..., demeurant ..., Georges X..., demeurant 4,rue Marcel S... à Hagondange (57300), Mme Odette L..., demeurant ..., MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007759297

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Robert Y... demeurant ... (Gironde), M. Joseph Y..., demeurant ..., Mme Marie-Thérèse Y... épouse de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674744

Admin. suprême

26 octobre 1979

26 octobre 1979

ROBERT , DEMEURANT A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE , ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676153

Admin. suprême

10 novembre 1982

10 novembre 1982

ROBERT X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007688656

Admin. suprême

8 janvier 1986

8 janvier 1986

Robert Z..., de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007957809

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760198

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

..., Solange XM..., Micheline XN..., Colette XO..., Eliane XP..., Marie-Camille XQ..., Renée XR..., Yvonne X..., Leïla Y..., Sylvie Z..., Wassila A..., Nicole B..., Guylène C..., Marie-Claire D..., Roberte

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721012

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Robert X..., palefrenier contractuel ; 2° rejette la demande présentée au tribunal administratif par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007857075

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Robert X..., demeurant Campagne Peyre Saint-Jean à Martigues (13500) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979210

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle