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2 896 résultats pour « Signalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754636

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Eric X... a été victime d'un accident de ski sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Belleville, en tombant dans une excavation non signalée ; qu'il résulte de l'instruction que l'accident s'est

Source officielle

Page 13 sur 145

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Annonces BODACC4 394 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MSR Marquage Signalisation Routière

SIREN 881942064Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MRS SIGNALISATION

SIREN 488377128Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

31/08/2026

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Dépôts des comptes

PRESTATIONS TECHNIQUES DE SIGNALISATION FERROVIAIRE (PTSF)

SIREN 830783080Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SIGNALISATION 86

SIREN 423187715Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NORD SIGNALISATION SAS

SIREN 537799868Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

30/08/2026

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007773561

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

, alors qu'existaient deux accès libres au chantier, et que n'était pas davantage signalé le danger de la circulation à l'intérieur dudit chantier ; Considérant qu'il n'est pas contesté que le chantier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644404

Admin. suprême

24 octobre 1973

24 octobre 1973

SIGNALISATION SUFFISANTE. - | CHAUSSEE - CHUTE DE PIERRES. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES. - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D 'OUVRAGES PUBLICS. - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643520

Admin. suprême

15 mars 1972

15 mars 1972

.* LOI DU 31 DECEMBRE 1957 - ACCIDENT IMPUTE A UN DEFAUT DE SIGNALISATION DE L'OUVRAGE PUBLIC.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008118683

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008114702

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

21 mars 2000 refusant de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110660

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

septembre 2000 lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008017245

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008115589

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

en Bulgarie lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 signée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008116415

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740399

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

pour le chargement et le déchargement de marchandises ; que compte tenu des conditions habituelles d'utilisation de cet ouvrage, aucun dispositif de protection contre les chutes dans le canal ou de signalisation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007746334

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

l'effet des trépidations dues à la circulation, en raison de l'existence d'un jeu d'un centimètre résultant de l'usure du joint entre la plaque et le cadre servant de support ; que la présence non signalée

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449381.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Copie en sera adressée à la société Signaux Girod. Délibéré à l'issue de la séance du 15 décembre 2021 où siégeaient : M. Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036553700

Admin. suprême

29 janvier 2018

29 janvier 2018

administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 3 avril 2012 ayant prononcé son maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008089886

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008090000

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

de France à Alger a rejeté sa demande de visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008090342

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008090401

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008090565

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 signée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008112253

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

novembre 2000 lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

Source officielle