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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471489
25 mars 2009
25 mars 2009
ouvrage public dont l'entretien lui incomberait ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté par le ministre de la défense que les troubles auditifs dont souffre
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364436
11 juillet 2011
11 juillet 2011
bien-fondé de l'arrêt en tant qu'il concerne l'arthrose cervicale : Considérant qu'en estimant, au vu des pièces médicales produites devant elle, que l'imputabilité au service de l'arthrose cervicale dont souffre
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390135
18 juillet 2011
18 juillet 2011
de séquelles douloureuses du moignon du gros orteil du pied gauche avec troubles névritiques et a, d'autre part, jugé que les séquelles de paratyphoïde et séquelles de dysenterie amibienne dont il souffre
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021298031
26 octobre 2009
26 octobre 2009
trouvent en France ; qu'il perçoit par ailleurs, en raison d'activités professionnelles éprouvantes à l'origine de problèmes de santé, une pension d'invalidité qui ne peut lui être versée au Maroc ; qu'il souffre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008146498
2 octobre 2002
2 octobre 2002
." ; que si Mme X... fait valoir qu'elle souffre de troubles psychiatriques aigus pour lesquels elle suit actuellement un traitement et qu'elle a fait l'objet d'une importante intervention chirurgicale
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034478509
7 avril 2017
7 avril 2017
méconnaissance de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 ; - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait en ne tenant pas compte de leur vulnérabilité particulière, dès lors que Mme C...souffre
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008219881
25 avril 2006
25 avril 2006
visa d'entrée en France a été saisie ; que compte tenu de cette saisine de la commission, la demande de référé suspension est recevable ; que Mlle Saadia A est née gravement handicapée ; qu'elle souffre
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:460378.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que, d'une part, il est sans domicile depuis octobre 2021 et que, d'autre part, il souffre de troubles psychiatriques et comportementaux
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463621.20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
étrangers et du droit d'asile puisqu'il réside en France depuis 2002, méconnaissant ainsi son droit au respect de sa vie familiale ; - il viole également les dispositions du 5° du même article puisqu'il souffre
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:464586.20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que depuis son expulsion au Maroc le 20 mai 2022, il ne peut plus bénéficier des soins exigés par la schizophrénie dont il souffre ; -
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488846.20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son placement à l'isolement a des conséquences sur son état de santé qui se dégrade en raison de la parodontite aggravée dont il souffre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008146492
2 octobre 2002
2 octobre 2002
X... fait valoir qu'il souffre d'un diabète de type 2 pour lequel il suit actuellement un traitement, il ne ressort pas des pièces du dossier que son état de santé nécessite une prise en charge médicale
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039728701
31 décembre 2019
31 décembre 2019
des conséquences dommageables éventuelles pour Mme A... de la prise du Mediator et ordonné à sa demande une expertise en vue d'établir l'existence d'un lien de causalité entre la pathologie dont elle souffre
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007737341
15 mai 1987
15 mai 1987
avril 1983 et de la décision du 16 mai 1983 du ministre des postes et télécommunications refusant de prendre en charge au titre de l'article 36-2° de l'ordonnance du 4 février 1959 les troubles dont il souffre
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007761531
6 décembre 1989
6 décembre 1989
sauraient être tenues en échec par les observations du docteur Z..., produites par le requérant, dès lors que ce médecin déclare lui-même n'avoir aucune certitude absolue, que les troubles artériels dont souffre
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007756495
2 décembre 1988
2 décembre 1988
d'exploitation en commun, constitué entre son père et son oncle, groupement qui exploite 90 hectares et comprend environ 90 bovins dont une cinquantaine de vaches laitières ; que si le père du requérant souffre
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007779690
9 novembre 1992
9 novembre 1992
permettant de bénéficier, sur le fondement de l'article 7 b du même accord, d'un certificat de résidence comme salariée ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les affections dont souffre
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007693773
30 janvier 1987
30 janvier 1987
a suivi les cours d'une école d'horticulture, avait effectué, dans ses précédents emplois des tâches de jardinage et d'entretien d'espaces verts, sans indiquer quelle est la nature du handicap dont souffre
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007694283
25 juillet 1986
25 juillet 1986
de nature à engager la responsabilité de l'hôpital ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des rapports des experts désignés par les premiers juges, que les troubles dont souffre
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643530
11 janvier 1974
11 janvier 1974
QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'INFIRMITE DONT SOUFFRE LA DEMOISELLE X...
Source officiellePage 13 sur 69