VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 MAI 1982, PRESENTEE PAR M. YVES X... DEMEURANT ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1983 et 9 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 mars et 17 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A demande au Conseil d'Etat d'annuler

Délibéré à l'issue de la séance du 25 mai 2023 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 mai 2023 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 mai 2023 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur.

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Marie X..., demeurant La Montagne de Margnat à Condat (15190) Cantal ; M.

Jean-Yves Y... et Mme Françoise Marie X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 juin 1997, par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a

ainsi subi ; Vu le code des tribunaux administratifs ; la loi n° 77-5 du 3 janvier 1977 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'Yves

Vu la protestation enregistrée le 26 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves X..., demeurant au lieudit "Le Moulin de Get" à Aubigny-sur-Nère (18700) ; M.

Yves X... demeurant ...université à Nanterre (92000) ; M Yves X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2000 par lequel le conseiller

Yves X..., demeurant ... d'Aude (11590) ; M.

Yves A, demeurant ... ; M.

Yves X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations

Yves X..., demeurant ... Saint-Paul-le-Jeune ; M.

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Vu, 1°) sous le n° 171 552, la requête, enregistrée le 4 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claude E..., demeurant à Mazeyrac, Floressas (46700) ; Mme E.

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.