CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 141 résultats pour « affiliation à la caisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038064789

Admin. suprême

28 janvier 2019

28 janvier 2019

leurs ayants cause ".

Source officielle
CE

1 / 2 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008084847

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

à son champ d'application » ; qu'aux termes des stipulations litigieuses de l'article 27 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage : « Les périodes d'affiliation

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204995

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

à son champ d'application » ; qu'aux termes des stipulations litigieuses de l'article 27 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage : « Les périodes d'affiliation

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411807

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

° En cas d'insuffisance de ressources, la caisse doit soit appeler une régularisation en cours d'exercice, soit augmenter les taux (...) ". 4.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411808

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

° En cas d'insuffisance de ressources, la caisse doit soit appeler une régularisation en cours d'exercice, soit augmenter les taux (...) ". 4.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036076730

Admin. suprême

22 novembre 2017

22 novembre 2017

° En cas d'insuffisance de ressources, la caisse doit soit appeler une régularisation en cours d'exercice, soit augmenter les taux (...) ". 4.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528926

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales qui justifient, dans ce régime et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, d'une durée d'assurance ou

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008188313

Admin. suprême

13 février 2004

13 février 2004

Pascal A, sous-directeur de la négociation collective, une délégation à effet de signer, en cas d'empêchement du directeur des relations du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663055

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

Aux termes de l'article D. 4123-2 du même code : " Les militaires, à l'exception de ceux qui sont affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique, sont affiliés au fonds de prévoyance militaire destiné

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694118

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Le législateur lui a confié, à ce titre, en adoptant les dispositions des articles L. 511-31 et L. 512-56 du même code, non seulement la représentation collective des caisses de crédit mutuel affiliées

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490240.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042854719

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

E... n'est pas fondé à soutenir que le ministre aurait illégalement refusé d'abroger l'article 7 de l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837459

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

que le Conseil d'Etat annule la décision du commissaire de 1ère classe de la marine, chef de section des unités administratives, en date du 24 juillet 1992, refusant de prendre en compte pour une affiliation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838038

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

.. demande que le Conseil d'Etat annule la décision du commissaire en chef de la marine, chef de section des unités administratives, en date du 9 août 1990, refusant de prendre en compte pour une affiliation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007850021

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

demande que le Conseil d'Etat annule la décision du commissaire principal de la marine, chef de section des unités administratives, en date du 16 juillet 1992 refusant de prendre en compte pour une affiliation

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007922503

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

loi n° 89-1017 du 31 décembre 1989 : "Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles les agents non titulaires de l'Etat, les avocats et avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006208

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

La personne victime, les établissements de santé, le tiers responsable et son assureur sont tenus d'informer la caisse de la survenue des lésions causées par un tiers dans des conditions fixées par décret

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007693852

Admin. suprême

2 décembre 1983

2 décembre 1983

ET COMMERCIALES ; 3° PROFESSIONS LIBERALES ; 4° PROFESSIONS AGRICOLES .. " ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 651 DU MEME CODE : "DES DECRETS PRIS APRES CONSULTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031537070

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

en la cause, selon le cas, la caisse ou la victime ; que la cour administrative d'appel, saisie dans le délai légal d'un appel de la victime ou de la caisse, doit communiquer la requête, selon le cas,

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712935

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

de plein droit à la caisse de retraite et de prévoyance en application de cette disposition, il résulte du 2° du III de l'article 1er du décret attaqué que cette caisse couvre notamment les prestations

Source officielle

Page 13 sur 58

← PrécédentSuivant →